Interventions sur "réseaux" de Lionel Tardy

...es appels passés dans certaines communes, censées être desservies par Free, transitent presque exclusivement par le réseau de France Télécoms. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette observation, et indiquer à notre commission quelle est la réalité du trafic supporté par France Télécoms au titre de l'accord dont il a été fait état ? Concernant le RoIP et la migration vers le très haut débit, les réseaux ouverts d'initiative publique ont atteint, pour 80 % d'entre eux, leur stade de maturité, ce qui démontre la pertinence de l'action publique d'aménagement numérique du territoire et atteste de la capacité des collectivités locales, avec leurs partenaires privés, à assurer l'exploitation pérenne de réseaux à haut et très haut débit à un niveau de qualité de service conforme aux exigences des opéra...

... problème lorsqu'il est justifié et que le travail est mené correctement, ce qui est en l'occurrence le cas. Dans le cas dont nous débattons, le recours à des ordonnances est justifié par le caractère technique des dispositions. À quoi sert un débat dans l'hémicycle lorsque moins de cinq députés comprennent exactement de quoi il est question ? En effet, les aspects techniques des télécoms et des réseaux ne sont pas une question simple et de nombreux parlementaires ont du mal à en saisir le détail. Le recours aux ordonnances ne me dérange pas non plus quand il est mené en collaboration avec le Parlement et que les projets d'ordonnance sont connus assez longtemps à l'avance. Sur le « paquet télécoms », entre toute la littérature publiée lors de l'examen du texte par le Parlement européen et les d...

Contrairement à ce que souhaite l'ARCEP, il semble que les opérateurs ne voudraient pas être contraints de mutualiser leurs réseaux dans les zones moins denses. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter à ce sujet ? Selon les informations dont nous disposons, Bercy souhaite que 90 % de la population soient couverts par trois réseaux, les 10 % restants ne l'étant que par un seul. Qu'en pensez-vous ? En ce qui concerne les enchères, je rejoins en partie François Brottes : les obligations de concurrence et de couverture son...

...légiférer, M. Bloche affirme qu'il est au contraire vital d'avancer aussi vite que possible. S'agissant du très haut débit, M. Bloche nous a reparlé de la fracture numérique et des zones 2 et 3. Je rappelle que nous allons, avec ce texte, fixer un cap à l'ARCEP, qui devra trouver des solutions. Nous aurons ainsi l'occasion de revenir sur les schémas directeurs et de favoriser la mise en place de réseaux d'initiative publique. M. Bloche a également évoqué un service universel pour le très haut débit. Pourquoi pas ? Mais, les sommes en jeu étant de l'ordre de 30 à 40 milliards, je préfère une montée en débit. Commençons par équiper en cuivre toutes les zones d'ombre ce qui garantira un débit de 25 méga-octets avant de parler de très haut débit pour tous. Il y a là une réalité économique incon...

...ré ou notre réseau électrique ? Qui paiera quoi ? Quel calendrier pour la montée en débit ? De tout cela, nous aurons l'occasion de débattre. Pour ma part, il me semble important que l'État fasse prévaloir, dans certains cas, les critères d'aménagement du territoire sur ceux de la concurrence. Il faut inscrire dans la loi l'obligation d'élaborer des schémas numériques, veiller à la cohérence des réseaux et à l'application du principe de mutualisation. Le débat reste ouvert et j'espère que nos échanges pourront le faire avancer. Au-delà de ces questions essentielles, cette proposition de loi fournit aussi l'occasion d'évoquer, par des d'amendements, quelques sujets importants liés au numérique, au premier rang desquels la neutralité des réseaux. C'est un débat qui fait rage aux États-Unis, où l...

...es rendus : c'est presque trop simple pour que nous y souscrivions les yeux fermés. Pour illustrer mon propos, je prendrai simplement l'exemple du coût moyen de la « minute voix » en France qui est de 30 % inférieur à ce qu'il est en Allemagne où 4 opérateurs se partagent le marché. Le secteur de la téléphonie mobile en France est animé, vous le savez, par trois acteurs principaux, opérateurs de réseaux, détenteurs de fréquences. Il est aussi animé, depuis quatre ans, par une douzaine d'opérateurs et une trentaine de marques qui peinent à se développer. On les appelle les MVNO ou opérateurs de réseau mobile virtuel ; ils fournissent 5 % des clients en France. Beaucoup de questions se posent d'ailleurs concernant le développement de ces MVNO. Je pense que la renonciation de réguler le marché de g...