Interventions sur "patrimoine" de Lionel Tardy

...maire car nous avons été saisis le jeudi pour rendre notre avis le lundi suivant. Cela permet toutefois de voir si le texte est à la mesure des enjeux. Sur le fond, il est très satisfaisant mais plusieurs conditions sont nécessaires pour que cet outil, qui manquait, soit utilisé et connaisse le succès. Il faudra d'abord trouver un moyen pour que les banques ne contournent pas cette protection du patrimoine personnel en demandant des garanties personnelles. Il faudra également conserver la plus grande simplicité à ce dispositif, qui s'adresse à un public particulièrement allergique aux démarches administratives et à la paperasse. Il faudra enfin bien communiquer, au moins autant qu'à propos du statut d'auto-entrepreneur. Tout cela est à notre portée, mes chers collègues, car nous avons là un bon te...

Je suis contre ces amendements. En effet, le statut d'entreprise individuelle mérite plus de réflexion. Le statut de l'entrepreneur individuel est parfois subi, et dans ce cas il faut un patrimoine affecté, mais il arrive aussi qu'il soit sciemment choisi. Il faut donc pousser la réflexion.