Interventions sur "médecin" de Lionel Tardy

L'équilibre de l'article 24 repose sur l'ouverture la plus large possible de la commission chargée d'établir la nomenclature ; celle-ci doit donc accueillir l'ensemble des acteurs de l'indemnisation du dommage corporel. Il faut bien entendu des médecins, des assureurs et des représentants des victimes, dans des proportions égales. Il est important de fixer dans la loi cette composition, afin d'éviter les manoeuvres de couloir qui, trop souvent, font que la volonté du législateur est dénaturée, voire trahie, par des décrets d'application.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons cet après-midi va clairement dans le bon sens. J'espère qu'il pourra contribuer à résoudre certaines difficultés et, surtout, à rendre à la médecine du travail le rôle qu'elle a peu à peu perdu. Vous me permettrez de vous faire part de mon expérience personnelle. Chef d'entreprise dans le domaine des services, donc assez peu concerné par les maladies professionnelles, j'ai une vision assez lointaine de la médecine du travail. À mes yeux, elle représente surtout un coût élevé, pour un service on ne peut plus réduit. Alors même que la cotisat...

Il y a, dans cet article, un point qui nécessite un éclaircissement. Il s'agit de la présence des assistants dentaires au bloc opératoire quand le praticien opère. Certains dentistes ou médecins stomatologues ont une activité chirurgicale, mais limitée, car il ne s'agit pas d'interventions aussi lourdes et complexes qu'une opération à coeur ouvert. À l'heure actuelle, seul le praticien peut entrer dans le bloc. Son assistante doit rester à la porte, alors même qu'elle serait parfois plus efficace, car mieux formée aux spécificités médicales de ces opérations et surtout à la manière de t...

... un dispositif de mutualisation des risques encourus par les professions de santé au titre de leur responsabilité civile est mis en place. La loi fixe un principe, et tout est ensuite renvoyé à un décret. Nous aimerions en savoir un peu plus. Qu'y aura-t-il dans ce décret ? Quels seront les mécanismes ? Nous nous doutons que des échanges ont déjà eu lieu avec les assureurs et les organisations de médecins. Où en sont ils ? Une étude d'impact n'aurait pas été inutile, cela a déjà été précisé. S'agissant de l'indemnisation des dommages corporels, beaucoup de questions se posent. Nous avons déjà traité ce sujet avec la proposition de loi Lefrand, qui est loin d'être reprise en intégralité. Il y a visiblement eu du « tri sélectif ». Nous ne pouvons pas laisser faire ce genre de pratique consistant ...

Le thème de l'offre de soins et de la démographie médicale oppose les partisans d'une politique coercitive contre l'installation des jeunes médecins en zone surdotée à ceux qui sont favorables à des aides financières à l'installation. Pour leur part, les jeunes généralistes ne se reconnaissent dans aucune de ces positions et ils envisagent plutôt une réorganisation de la médecine ambulatoire par des aides structurelles destinées à tous les acteurs du système de soins. Pouvez-vous nous en dire plus à ce propos ? Par ailleurs, l'avant-projet ...