Interventions sur "légale" de Lionel Tardy

...rteur l'a dit : « Cette contribution à la lutte contre le piratage part d'un constat clair : les moteurs de recherche réorientent le plus souvent les internautes à l'occasion de la saisie de titres de films vers des sites de téléchargements ou de partages illégaux. En prenant la main sur les moteurs, on tente d'instaurer un dialogue poussé avec Google, Yahoo et autre MSN, afin que les plateformes légales figurent systématiquement en tête des pages affichées à la suite d'une recherche d'internaute cinéphile. Au regard des dégâts que produit désormais le piratage sur la production cinématographique, l'enjeu est de taille. » On devine déjà que cela conduira mécaniquement à pousser au sous-référencement des contenus gênants comprendre non labellisés. Pour ma part, je suis pour la neutralité du We...

S'agissant de la labellisation des offres légales, l'UFC-Que Choisir dénonce une mesure à l'évidence inapplicable. En effet, les sites légaux englobent des sites marchands mais aussi les milliers de sites non commerciaux des artistes qui mettent leurs oeuvres gratuitement à la disposition du public. L'ensemble évolue en permanence. Il faudrait labelliser ou délabelliser des centaines de sites par jour. Or la HADOPI se composera de sept salariés...

L'amendement n° 50 propose la mise en place d'une labellisation de l'offre légale. Pourquoi pas ? Mais il propose aussi que ces sites labellisés soient mis en valeur, et, comme je l'ai déjà dit, je suis beaucoup moins d'accord. Le rôle d'une autorité publique n'est pas de faire la promotion des sites commerciaux : s'ils veulent être visibles sur internet, qu'ils s'organisent entre eux, comme cela se fait aujourd'hui. On risque, d'autre part, d'introduire des distorsions de co...

...e chance pour le prouver ! Enfin le cas, splendide, de la force majeure. Mention superfétatoire, puisque la force majeure exonère de toute responsabilité Rappelons que la force majeure s'entend d'une force extérieure à la personne dont on recherche la responsabilité éventuelle, et qui est irrésistible et imprévisible. J'avoue avoir du mal à imaginer dans quelles circonstances on téléchargerait illégalement un film par force majeure ! Dans les faits, comment cela se passera-t-il ? La commission de protection des droits pourra envoyer à l'abonné incriminé un courriel dans lequel figurera une recommandation devant contenir des informations sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites de fichiers au regard de la création artistique. Mais cette recommandation ne divulguer...