Interventions sur "intercommunalité" de Lionel Tardy

...uisqu'il m'avait donné rendez-vous pour évoquer ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. En 2000, nous avons interdit le cumul des fonctions de maire avec celles de président de conseil régional ou général. L'un des buts était de limiter les risques de conflits d'intérêts. Mais rien n'a été fait nous en avons longuement discuté ce matin pour interdire le cumul des présidences d'intercommunalités et des présidences de conseils régionaux et généraux, alors que les mêmes problèmes de conflits d'intérêts se posent. Je propose donc, par cet amendement, de tenir compte de l'évolution du rôle et du poids des intercommunalités et d'interdire le cumul entre une présidence d'intercommunalité et une présidence de conseil général ou régional. Tout le monde a souligné ce matin que les futurs conse...

Un débat plus large, je veux bien. Mais pour l'instant, je reviens aux propos tenus lors de la première séance du 20 novembre 2008 à propos de l'application de l'article 25 de la Constitution. J'avais déjà déposé deux amendements pour interdire le cumul d'un mandat de député et la présidence d'un exécutif local important conseil régional, conseil général, commune de plus de 50 000 habitants ou intercommunalité de plus de 100 000 habitants. À l'époque, le secrétaire d'État m'avait répondu : « Avis défavorable à ces deux amendements, car la question du cumul ne relève pas du présent projet de loi. Mais nous y reviendrons, je le répète, lors de l'examen du projet de loi que le Gouvernement vous présentera début 2009 sur les intercommunalités et qui tendra à renforcer les interdictions de cumul, s'agissant...

... mandats, contre seulement 10 à 16 % dans les autres pays. Cet amendement tend à enlever de la liste des mandats dont le cumul est limité à deux celui de conseiller municipal, qui n'est pas le plus prenant, mais en revanche d'y introduire ceux de maire, d'adjoint au maire d'une commune de plus de 3500 habitants et de président d'une structure intercommunale à fiscalité propre. La présidence d'une intercommunalité est aujourd'hui un mandat à part entière, tant par les pouvoirs conférés que par le temps qu'il est nécessaire d'y consacrer : il faut en tirer les conséquences en matière de cumul des mandats.

La loi du 5 avril 2000 a interdit le cumul de la fonction de président de conseil général ou régional avec celle de maire, notamment pour limiter les risques de conflits d'intérêts. Il paraît logique, étant donné le poids et le rôle croissant des intercommunalités, d'interdire également le cumul des mandats de président d'un EPCI et de président de conseil général ou régional. Vous allez me répondre que tel n'est pas l'objet de ce texte, mais je rappelle à nouveau que M. Marleix nous avait fait des promesses en 2008

Il s'agit d'introduire le président de l'établissement intercommunal dans le circuit de décision relatif à l'affichage. Dans un avenir proche en effet lorsque tel n'est pas déjà le cas cette compétence, qui dépasse l'échelon communal et doit être gérée au niveau de l'agglomération, sera assurée par l'intercommunalité.