Interventions sur "distribution" de Lionel Tardy

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien en disant que la presse française va mal. De nombreux colloques, réunions et états généraux ont été organisés pour débattre de la situation et chercher des solutions. La distribution a été identifiée comme l'un des nombreux problèmes. Le texte qui nous est présenté est le fruit d'une concertation de l'ensemble de la filière. On nous dit qu'il fait l'unanimité, mais il serait souhaitable que l'on entende aussi les inquiétudes de ceux qui ont émis des réserves et que l'on tienne compte de leurs remarques. Je partage pleinement la volonté de préserver l'esprit et les objectifs ...

...le que l'on puisse continuer à exposer des images clairement pornographiques au vu et au su de tous, y compris des enfants. Je sais que c'est un détail, mais si l'autorité de régulation a enfin de véritables pouvoirs, elle devra régler ce problème au plus vite. Plus globalement, le déclin de la presse écrite en France pose un véritable problème, et ce n'est pas une réforme de la régulation de la distribution qui y changera quoi que ce soit. Le mal est plus profond et appelle une véritable réforme, qui aurait d'ailleurs dû être menée depuis bien longtemps. On accuse souvent Internet d'être responsable de cette crise. C'est en partie vrai, Internet ayant cassé le modèle économique de la presse, qui permettait de subventionner certains secteurs, comme l'investigation ou l'analyse de fond, par les petite...

La négociabilité est une bonne chose à condition qu'elle soit encadrée. Il n'est donc pas possible de mettre en place des règles qui sous-tendraient que les partenaires sont de force égale alors que ce n'est manifestement pas le cas dans la grande distribution alimentaire. L'écart de puissance est tel que des garde-fous sont indispensables pour éviter que les distributeurs ne soient écrasés. C'est toute la logique des règles édictées jusqu'à maintenant. La situation objective n'ayant pas franchement évolué, je ne vois pas pourquoi on ferait disparaître les garde-fous. Il apparaît indispensable que les fournisseurs ne soient pas obligés de consentir des...

L'article L. 441-7 du code de commerce fixe au 1er mars la date obligatoire de signature de la convention unique devant être conclue entre un vendeur et son distributeur. Si cette date convient au secteur de la grande distribution alimentaire, il n'en va pas de même pour les autres branches ! Pour les matériels de sports d'hiver ou les jouets, la date du 1er mars n'a aucun sens. Il faut donc laisser de la souplesse, pour que chaque branche de commerce puisse fixer la date de signature la plus pertinente au regard de la saisonnalité de son activité. C'est un réel souci. Le mois de mars, pour certaines professions, n'est pa...

...u tourisme, mes chers collègues, la réforme du seuil de revente à perte est un serpent de mer. Si certains veulent le réformer, d'autres veulent purement et simplement le supprimer. Je pense pour ma part qu'il faut le conserver parce qu'il protège les fournisseurs et offre un cadre clair aux négociations commerciales. En outre, il faut distinguer les différentes situations au sein du monde de la distribution : le petit commerce ne connaît évidemment pas les mêmes problèmes que la grande distribution. Le petit commerçant n'a pas les mêmes pouvoirs de négociation, ni la même capacité à répercuter les baisses de prix consenties sur un produit d'appel, ses références étant bien moins nombreuses que celles de la grande distribution. L'instauration du triple net est une bonne chose car il est plus lisible...

Les modalités de calcul du seuil de revente à perte doivent tenir compte de la très grande différence de situations entre la grande distribution et le petit commerce. Autant le nombre élevé de références présentes dans les grandes surfaces permet à la grande distribution de baisser les prix de quelques produits d'appel en se rattrapant sur les autres références, autant cette pratique devient difficile quand la surface de vente est plus réduite, le nombre de références diminuant : le petit commerçant ne peut reporter sur d'autres produits ...

...que ce projet ne changera pas grand-chose. Seul l'avenir nous le dira. Ce qui est sûr, c'est qu'en ne faisant rien, on est certain de ne rien changer. Et moi, je serai toujours du côté de ceux qui veulent avancer ! Dans le domaine des relations commerciales, les relations entre fournisseurs et distributeurs sont particulièrement déséquilibrées et la concentration très importante : dans la grande distribution, 80 % des achats sont le fait de seulement cinq centrales d'achat, en position de force face à des myriades de fournisseurs. Plusieurs lois ont déjà été votées sur le sujet. S'il est nécessaire de légiférer à nouveau, c'est que la situation a évolué, tant sur le plan économique que dans les esprits. Ainsi, en 2005, certains n'étaient pas prêts à accepter le « triple net ». Depuis, les choses ont ...