Interventions sur "cumul des mandats" de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le cumul des mandats est un vrai problème pour le fonctionnement de notre démocratie, un véritable obstacle à la nécessaire fluidité du personnel politique. Quand, lors d'un revers électoral, on perd l'un de ses mandats, on continue à exister politiquement grâce à son ou ses autres mandats et l'on peut ainsi se représenter à l'élection suivante. On peut ainsi mener une carrière sur des décennies, ce qui n'est pas so...

...el, j'ai le même volume d'invitations pour des manifestations diverses et variées que les élus locaux. Je participe à de nombreuses réunions, et parfois, je suis amené à jouer un rôle de médiateur avec les élus locaux. N'ayant aucun mandat local, je ne peux être soupçonné de favoriser un secteur ou un sujet en particulier et je peux ainsi être le député de tous. Je suis donc résolument contre le cumul des mandats, et je considère que l'on s'achemine inéluctablement vers une interdiction ou une limitation drastique du cumul. Je salue donc l'initiative du groupe SRC de mettre à l'ordre du jour cette proposition de loi. J'aimerais vraiment que cette initiative soit complètement sincère, mais j'ai quelques doutes.

...and-chose à vous lancer sans nous attendre. Il est important de le faire remarquer. Si tous les candidats socialistes aux législatives de 2012 renonçaient ou prenaient l'engagement ferme de renoncer à cumuler en cas de victoire, ils prendraient un sacré avantage sur les candidats de l'UMP qui ne s'engageraient pas de la même façon. Tous les sondages le disent : les Français sont très hostiles au cumul des mandats.

C'est ce que j'attendais après la proposition de la première secrétaire du PS sur le cumul des mandats, en octobre dernier, proposition votée par les militants de votre parti. La première secrétaire souhaitait appliquer la règle de non-cumul des mandats dès les élections cantonales et sénatoriales de 2011, et les militants l'ont suivie cela a été souligné. Depuis cela fait maintenant un an , rien n'a bougé.

Cet amendement entend exclure les sénateurs du champ de cette proposition de loi. Il est en effet dans notre tradition que les membres d'une chambre ne se prononcent pas sur la manière dont les membres de l'autre chambre doivent exercer leur mandat. De plus, en matière du cumul des mandats, les sénateurs occupent une place différente : ils ont un rôle constitutionnel de représentants des collectivités locales. Il leur revient donc de définir leurs modalités spécifiques de cumul. Du reste, si nous trouvons des solutions pour notre assemblée, le Sénat sera obligé d'adopter une position à ce sujet.

...es qui manifestement demandent un investissement à temps plein. Il n'y a rien de commun entre un maire de petite commune rurale et celui d'une grande ville. Même si ce dernier dispose de tous les services municipaux, il préside souvent plusieurs structures annexes, comme les conseils d'administration d'hôpitaux, des sociétés d'économie mixte, des intercommunalités, tous mandats non inclus dans le cumul des mandats. Soyons pragmatiques et rendons ce texte raisonnable. Ainsi, le groupe SRC ne pourra pas faire passer un éventuel refus de la majorité dû au caractère irréaliste de cette proposition pour un refus de limiter le cumul des mandats.

Depuis hier soir, je bois du petit-lait. On évoque le cumul des mandats, on me dit que les deux mandats du conseiller territorial seraient incompatibles avec la fonction de parlementaire. Chiche, mes chers collègues de l'opposition ! En commission, j'ai déposé des amendements sur le cumul des mandats, concernant notamment l'intercommunalité, puisque vous savez qu'actuellement, un élu national peut également détenir un mandat intercommunal. Je vous donne donc rendez-v...

Mes chers collègues, la réforme institutionnelle que nous instaurons nous donnera davantage de pouvoirs. C'est une très bonne chose, à condition d'être en mesure de les exercer. Pour cela, il n'y a pas de secret : il faut être présent et disponible. Regardez donc autour de vous ! Le cumul des mandats fait obstacle à une véritable revalorisation du rôle du Parlement. En effet, les élus n'ayant pas le don d'ubiquité et les journées ne durant que vingt-quatre heures, nous ne pouvons être partout et nous courons tous après le temps. Il faut donc faire des choix et, trop souvent, un élu exerçant deux mandats importants en sacrifie un au profit de celui qu'il juge essentiel. En outre, nos électeur...

...al occupe largement un temps plein, d'autant que d'autres fonctions intercommunalité, conseil d'administration de l'hôpital ou gestion de sociétés d'économie mixte y sont souvent attachées. La limitation aux seuls députés de cette interdiction, dont certains se sont étonnés, s'explique par plusieurs raisons. Le Sénat ayant pour mission de représenter les collectivités locales, le problème du cumul des mandats s'y pose en d'autres termes et appelle une solution différente ; aux sénateurs de la trouver. Qui trop embrasse risque de ne rien faire du tout !

Les propos de M. Geoffroy n'ont rien à voir avec mon amendement qui ne traite pas du cumul des mandats en général mais d'un cas particulier de cumul, dont les inconvénients sont flagrants. Et je déplore, monsieur le rapporteur, qu'encore une fois, on botte en touche. En janvier, on nous dira sans doute que le vote devra être reporté, compte tenu de la réforme administrative à venir, laquelle n'aboutira pas avant le mois de juin. Quant au cumul du mandat de député avec la fonction de chef d'entre...