Interventions sur "contribuable" de Lionel Tardy

...ondre que la dernière génération d'ascenseurs hydrauliques soutient très bien la comparaison en termes de performance et de sécurité. Il est vrai que le noeud du problème se situe peut-être dans les prix : les ascenseurs électriques sont 20 % à 30 % plus chers. Si ce crédit d'impôt est destiné à les rendre compétitifs par rapport aux ascenseurs hydrauliques, cela soulève des questions : est-ce au contribuable de rendre service à certains fabricants ? En quoi une telle discrimination est-elle fondée ? Second problème : cette disposition favorisant les ascenseurs électriques est très mal vécue par les copropriétaires de résidences équipées d'ascenseurs hydrauliques, qui doivent réaliser, pour 2010, d'importants travaux de rénovation. J'ai accueilli personnellement un certain nombre d'entre eux à ma per...

Monsieur le président, la loi « TEPA » donne la possibilité aux contribuables assujettis à l'ISF d'en déduire les investissements réalisés dans les PME, sauf pour le chef d'entreprise qui investit dans sa propre société. L'amendement n° 13 est un amendement de cohérence. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'objet de cet amendement est de favoriser les transactions entre l'administration fiscale et les contribuables.

Cette voie de règlement des contentieux est actuellement très peu utilisée. Un dispositif incitant les contribuables à accepter les transactions avec l'administration lorsqu'ils sont fiscalement redressés

éviterait des procédures contentieuses lourdes et coûteuses, tant pour l'administration que pour le contribuable, et permettrait de traiter les dossiers plus rapidement. En intégrant les sommes payées au titre des transactions fiscales dans les charges déductibles de l'entreprise, on rendrait cette voie plus attractive.