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...c bien souvent un cours de bourse qui continue de chuter, détruisant ainsi de la richesse, il me semble qu'il y a , rapporteur spécial. une voie à explorer. Concrètement, de quoi s'agit-il ? Ni plus ni moins que de flécher le taux de l'impôt sur les sociétés des PME en fonction de la distribution ou pas du bénéfice par l'entreprise. C'est une mesure simple et parfaitement compréhensible par les chefs d'entreprise. Par exemple, le taux moyen de l'impôt sur les sociétés pour une entreprise qui réalise moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires est d'environ 30 %. Divisons ce taux d'imposition par deux si les dirigeants s'engagent à ne pas distribuer la totalité du bénéfice et à en laisser tout ou partie dans l'entreprise. Voilà une mesure concrète susceptible d'améliorer grandement l...
Voilà maintenant deux jours que nous avons entamé la discussion des articles. J'entends parler toutes les cinq minutes, à propos des PME, de fonds de participation bloqués dans l'entreprise. Il faut savoir que, dans la plupart des cas, le chef d'entreprise n'a pas le temps de s'en occuper et il confie leur gestion à un organisme extérieur ce qui n'est peut-être pas plus mal quand l'entreprise va moins bien par la suite. Je m'inscris donc en faux contre l'assertion selon laquelle ce texte mettrait en danger les fonds propres.. Vous avez souhaité mélanger tous les éléments dans ce débat : égalité pour tous, salaires, etc. Au-delà du d...
Une entreprise de ce genre ne dure pas très longtemps. Je tenais à faire ces quelques remarques, car cela fait deux jours que j'entends fustiger les chefs d'entreprise. (Les amendements identiques nos 1190 à 1211 ne sont pas adoptés.)