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...accidents peuvent être liés à beaucoup d'autres circonstances (la présence de drogue, l'obscurité ) ou à la présence d'usagers vulnérables (personnes âgées, conducteurs de deux roues ). Or, ces facteurs semblent être peu pris en compte dans la politique menée. En matière de communication, certains pays vont assez loin dans la diffusion d'images choc. Est-ce une bonne méthode ? Faut-il cibler les campagnes en direction des récalcitrants ou continuer à mener des campagnes grand public ?
L'article L. 50-1 du code électoral interdit l'usage, lors des campagnes électorales, de numéros d'appels téléphoniques ou télématiques gratuits. Il n'est donc pas licite de mentionner un numéro vert ni si l'on élargit le sens du mot « télématique » un site internet. Ces dispositions constituent des limitations à la liberté de faire campagne et ne semblent pas utiles. Chaque candidat doit pouvoir choisir les moyens qu'il juge adaptés, l'essentiel étant qu'il ne d...
Le dernier aliéna de l'article L. 51 du code électoral encadre très strictement les possibilités d'affichage électoral, interdisant tout affichage en dehors des panneaux électoraux. Cela paraît également des plus restrictifs. Sans pour autant accepter l'affichage sauvage, il est possible d'assouplir ce régime et de permettre aux candidats d'avoir recours à des campagnes d'affichage dans le cadre de leur campagne, par exemple avec des affiches de quatre mètres sur trois. Dans le respect du plafond de dépenses autorisées, chaque candidat doit pouvoir recourir aux moyens de campagne électorales qui lui paraissent les plus pertinents.
Je voudrais faire observer à M. Hunault que les moyens de campagne évoluent et qu'il s'agit d'un sujet important. Le cas se présente encore ici, et je souhaite compléter le deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral par ces mots : « Si un service ne peut être facturé et qu'il est accessible à tous les candidats dans de strictes conditions d'égalité, il ne constitue pas un avantage en nature d'une personne morale. » Nous ne ferons pas campagne, en 201...
La loi de 1986 oblige les candidats à l'élection présidentielle à passer par la SFP pour produire leurs spots télévisés dans le cadre de la campagne officielle. Ces spots échouent, de notoriété publique, à retenir l'attention des téléspectateurs. Ils représentent donc une dépense totalement inutile. Il faut soit les supprimer, soit laisser une plus grande liberté aux candidats pour produire des spots sous le contrôle du CSA. Aussi cet amendement tend-il à laisser les candidats libres de produire eux-mêmes, s'ils le souhaitent, leurs spots de...