Interventions sur "blocage" de Lionel Tardy

J'ai déjà expliqué, lors de différents débats parlementaires, que le blocage des sites Internet n'est pas efficace techniquement et peut provoquer des dégâts collatéraux. Pour moi, la seule solution est de parvenir à faire retirer les contenus litigieux. Au départ, le blocage devait être une mesure exceptionnelle. Mais les demandes se multiplient. On sort de l'extraordinaire pour entrer dans le droit commun et l'on change de dimension. Dès lors, on ne peut s'en tenir à d...

Nous arrivons dans le vif du sujet. Je défendrai ensuite un amendement qui ne demande pas la suppression de l'alinéa 2. Mais le blocage, et son effectivité, constituent un vrai problème : j'aimerais que ce débat soit clair sur ce point. Je suis conscient qu'il faut trouver des solutions. Mais comment faire ? Aujourd'hui, j'estime que toute mesure de blocage est contournable ; et la Fédération française des télécoms le dit aussi. Prenons l'exemple de l'affaire AAARGH Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'hol...

L'Italie est le seul pays où le blocage de l'accès des sites de jeux d'argent non agréés a été rendu obligatoire. Que s'est-il passé ? La perte de traçabilité comme l'inefficacité du blocage à l'accès ont conduit l'État à privilégier de nouveaux outils de lutte contre les sites de jeux d'argent illégaux. Ainsi, en Italie, l'attractivité de la fiscalité applicable aux sites de jeux d'argent agréés a finalement c'est une voie parmi d'a...

C'est, il me semble, la meilleure solution car si on peut intervenir sur les flux financiers en direction de ces sites, le blocage, lui, pourra toujours être contourné.

Même si je n'ai pas proposé la suppression du deuxième alinéa de l'article 50, je ne partage pas l'avis du rapporteur sur le blocage des sites. À mes yeux, toute action dans ce domaine doit se concentrer sur les flux financiers, puisque, par définition, les sites de jeux en ligne ont de l'argent, ce qui leur donne les moyens de contourner les sanctions. Les mesures financières ne doivent pas être les seules, mais elles sont essentielles. L'argent est le nerf de la guerre : quand on retient les finances, la source se tarit et l...

...de passer directement par l'ARJEL plutôt que de faire un détour par le juge. Toutefois, je rappelle que refuser d'adopter l'amendement ferait prendre un grand risque au texte, d'autant que le Conseil constitutionnel n'a toujours pas statué sur la loi HADOPI 2. Ce qui me gêne, c'est que l'on donne à l'ARJEL un pouvoir d'injonction et que, en cas de non respect de cette injonction, elle ordonne le blocage du site. Encore une fois, j'estime que le rôle d'une autorité administrative n'est pas d'être juge et partie. Quant au respect des droits de la défense et au principe du débat contradictoire, rien n'est précisé. Tous les éléments sont donc réunis pour que les dispositions en question ne soient pas validées par le Conseil constitutionnel.

S'agissant des problèmes d'application, j'ajouterai un autre élément. Pour la LOPSI, une étude d'impact de dix pages sur le blocage des sites pédopornographiques avait été publiée ; sur ce projet de loi, aucune n'a été faite. La Fédération française des télécoms a pourtant publié une étude d'impact de 107 pages, qui présente de manière claire toutes les options et souligne que l'efficacité du blocage n'est pas totale et qu'il faudra vérifier certains éléments. Nous avons donc été gentils en ne défendant pas les amendements v...