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Le nombre de saisines du Médiateur du crédit a fortement baissé en 2010 même si, effectivement tous les problèmes n'ont pas été résolus ; j'ai moi-même eu des réunions sur ces problèmes en préfecture de Haute-Savoie. Y a-t-il pour autant un retour à la normale car 27 % des PME estiment que la crise économique a toujours un impact négatif sur les conditions d'accès au crédit bancaire, 70 % estiment qu'il existe un durcissement des banques et 61 % éprouvent toujours des difficultés à obtenir un crédit bancaire ? Si, en revanche, la situation est bonne, pourquoi prolonge-t-on la Médiature du crédit jusqu'à la fin de l'année 2012 comme cela vient d'être décidé par le Gouvernement ? Dans les faits, les entrepreneurs que je rencontre font état de taux d'intérêt de 4,5 à 5 % pour ...
... d'euros ? Par ailleurs, les pays de l'Union européenne sont parvenus fin février à un accord cadre sur le traitement des actifs toxiques des banques, qui laisse à chaque État une grande flexibilité dans la détermination des actifs éligibles. Dans les faits, aucun n'utilise la même méthode ! Envisage-t-on à moyenne échéance la mise en place d'une structure de défaisance pour récupérer les actifs bancaires douteux en France ?
Au-delà des polémiques, le but de votre nomination est de donner naissance à un poids lourd bancaire français. C'est un préalable indispensable au traitement de Natixis qui n'aura plus ainsi qu'un seul actionnaire. Comment sera structuré le pôle immobilier du groupe qui regroupera, du côté rouge des Caisses d'épargne, Nexity et le Crédit foncier et, du côté bleu des banques populaires, Foncia ?
...ement ; le Conseil pour la diffusion de la culture économique, créé en juillet 2006 par Thierry Breton ; l'École d'économie de Paris, créée en 2005, et l'Institut pour le développement de l'information économique et sociale qui vient d'être créé sous statut associatif en avril dernier. Et il y en a certainement d'autres que je n'ai pas repérés ! Je sais, par exemple, que la Fédération française bancaire mène aussi des actions spécifiques dans ce domaine en direction des jeunes. Bref, nous sommes dans le flou le plus complet ! J'avais pourtant cru comprendre que la revalorisation du rôle du Parlement était à l'ordre du jour et que les projets de loi devaient désormais s'accompagner d'études d'impact. J'aurais bien aimé en avoir une concernant cet amendement. À défaut de l'avoir eu avant, j'espèr...