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...embre dans la région Midi-Pyrénées, et le 29 novembre dans la région Languedoc-Roussillon ? S'agissant des nouvelles fréquences de téléphonie mobile 4G, des expérimentations ont été faites à Laval, notamment le week-end du 15 octobre, par les opérateurs de télécommunications. Mais le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé d'interrompre les opérations en raison du brouillage ressenti sur la TNT. Fin juin, un certain nombre d'opérateurs, dont Bouygues, avaient déjà pointé le décret gouvernemental lançant l'appel à candidatures en signalant que ces nouvelles fréquences pourraient brouiller la télévision de 20 % des foyers français : le signal 4G serait trop puissant et entrerait en conflit avec celui de la TNT. Le même phénomène a été observé en Grande-Bretagne et a conduit à repousser la...
Une motion de rejet préalable a pour objet de faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer. Mais sur la TNT, qui s'imposera partout au 30 décembre 2011, il y a vraiment lieu de délibérer !
S'agissant de la TNT, et en particulier de la diminution d'un nombre d'émetteurs, effectivement, madame Erhel, nous avons fait le choix d'augmenter la puissance de ceux-ci et de mettre en place des paraboles pour ceux qui ne seraient pas couverts. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Combien de personnes seront concernées ? Les données du CSA et de TDF ne fournissent pas ce chiffre exact. De cela aussi nous allons dé...
Ne rêvons pas : cela prendra plusieurs années. Enfin, M. Bloche a considéré que le texte n'était pas à la hauteur des enjeux. Je ne partage pas son avis. J'estime, pour ma part, qu'il est urgent de légiférer. S'agissant du basculement vers la TNT, il a exprimé sa vive inquiétude, notamment quant à un risque de régression. Ce risque, en tout cas, épargnera la qualité de l'image et du son, ainsi que les possibilités de développer des chaînes locales. Puisque chacun cite son département, je rappellerai que la Haute-Savoie a sa chaîne locale TV8 Mont-Blanc sur la TNT. La TNT, c'est encore la porte ouverte à la radio numérique, à la télév...
...leurs 14 départements, présentant plus de dix sites d'émission couvrant au moins 500 habitants en télévision analogique, qui n'auront pas de couverture numérique : l'Isère, avec 39 sites, les Pyrénées Atlantique avec 25 sites, le Puy-de-Dôme avec 25 sites, le Var avec 21 sites, la Haute Corse avec 16 sites, la Haute-Savoie avec 13 sites On compte également 20 départements qui seront couverts en TNT à moins de 91 %, si l'on en croit les chiffres de TNT : la Corse du Sud, avec 75 %, le Lot et Garonne, avec 79 %, le Lot, avec 80 %, les Côtes d'Armor avec 80 %... Compte tenu des décalages très importants d'un département à un autre, je souhaiterais avoir des chiffres plus précis.
...leurs 14 départements, présentant plus de dix sites d'émission couvrant au moins 500 habitants en télévision analogique, qui n'auront pas de couverture numérique : l'Isère, avec 39 sites, les Pyrénées Atlantique avec 25 sites, le Puy-de-Dôme avec 25 sites, le Var avec 21 sites, la Haute Corse avec 16 sites, la Haute-Savoie avec 13 sites On compte également 20 départements qui seront couverts en TNT à moins de 91 %, si l'on en croit les chiffres de TNT : la Corse du Sud, avec 75 %, le Lot et Garonne, avec 79 %, le Lot, avec 80 %, les Côtes d'Armor avec 80 %... Compte tenu des décalages très importants d'un département à un autre, je souhaiterais avoir des chiffres plus précis.
...sfaisant. Elle s'emploie à régler de réels problèmes. Elle marque aussi une étape nécessaire après la loi de modernisation de l'économie de 2008, pour préciser ou sécuriser certaines choses. Les débats au Sénat ont été fructueux, et nous avons le temps de travailler puisque le texte ne sera examiné en séance publique qu'en novembre. Les sujets sensibles ont été débattus au Sénat : la couverture TNT, les nouvelles zones blanches qui pourraient apparaître, la couverture des territoires ruraux tant en télévision qu'en Internet à haut et très haut débit, le câblage en fibre optique des zones 2 et 3 où l'équilibre n'est pas facile à atteindre il s'agit d'apporter à l'initiative privée des aides publiques judicieuses, sans la décourager par des subventions trop généreuses. Ce texte est d'autant...