Interventions sur "plus-value" de Laurent Hénart
2 interventions trouvées.
L'amendement I-CF 153 vise à revenir sur l'exonération fiscale des plus-values de cession sur les filiales et titres de participation détenus depuis plus de deux ans par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
En faisant passer de 19 % à 25 % le prélèvement libératoire sur les revenus et les plus-values de cession de valeurs mobilières sauf sur l'assurance-vie , l'amendement vise à rétablir l'équilibre entre taxation des revenus du travail et taxation des revenus du capital.
