Interventions sur "bouclier" de Laurent Hénart

Quelques remarques sur cette affaire de bouclier fiscale puisque je sens une volonté de « grand soir » et l'horaire sert à merveille l'effet rhétorique S'agissant du principe de solidarité, il me paraît important au moins pour la majorité de bien s'interroger sur ce que veut dire le principe selon lequel aucune taxe ni aucun impôt finançant la solidarité ne devrait être compris dans le bouclier fiscal. A contrario, j'aimerais que l'on m...

Prenons comme étalon de référence la « personne aisée » au sens du groupe socialiste et du groupe communiste, c'est-à-dire les assujettis à l'ISF. Ils sont près de 480 000 en France. En 2007, il y a eu 23 000 demandes de bouclier fiscal, et 13 700 boucliers activés par les services. Sur ces 13 700 bénéficiaires, on constate que trois sur quatre ne paient pas l'ISF, et que trois sur quatre également ont un revenu mensuel inférieur à 1 000 euros. Je précise, à l'adresse de M. Lebreton, que 5 000 d'entre eux sont des habitants de la Réunion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais le groupe socialiste soucieux de...

...esse et adopté par nos deux commissions prévoit que le taux de la contribution additionnelle sur les revenus du capital pourra évoluer à la baisse, compte tenu de l'équilibre du fonds et de la recette supplémentaire que nous avons dégagée grâce au plafonnement des niches. J'en viens enfin à la troisième question, celle de l'équité du financement, qui a souvent été soulevée, notamment à propos du bouclier fiscal. Premièrement, je rappellerai à mes collègues de la majorité qui se sont prononcés à deux reprises sur le bouclier fiscal pour le créer et pour le réviser qu'un bouclier avec des trous devient une passoire. Si nous voulons rester fidèles à l'esprit de la loi, il faut maintenir le principe intangible selon lequel un contribuable ne peut consacrer plus de la moitié de ses revenus à paye...

Autrement dit, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont majoritairement des Français modestes, voire des Français parmi les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Troisièmement, nous nous sommes interrogés sur les moyens de faire contribuer les plus aisés au financement du RSA et sommes parvenus à l'idée du plafonnement des niches fiscales. La plus belle issue possible au débat sur l'équité serait d'obtenir du Gouvern...

, a indiqué qu'il était légitime que tout le monde, notamment les plus favorisés, participe au financement du RSA. Mais l'inclusion des contributions additionnelles dans le bouclier fiscal ne bénéficie pas qu'aux plus aisés : en effet, sur un échantillon de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 bénéficiaires au total , plus des trois quarts d'entre eux disposent de revenus inférieurs à 1 000 euros mensuels et ne sont par ailleurs par assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il faut donc trouver une autre voie pour garantir la participation des...

a précisé que le renvoi à la loi de finances initiale pour 2009 dans la loi généralisant le revenu de solidarité active est logique dans la mesure où ces deux lois entreront en vigueur au même moment, et qu'il avait remis au Président Didier Migaud les éléments d'information sur le bouclier fiscal en sa possession. Il a également précisé qu'un autre amendement prévoyait d'instaurer un système annuel d'évaluation des recettes supplémentaires liées au plafonnement des niches fiscales permettant d'assurer l'équilibre global du dispositif. Le Président Didier Migaud a indiqué qu'effectivement, au vu des informations communiquées, une partie des bénéficiaires du bouclier fiscal sont de...

, a émis un avis défavorable à cet amendement, rappelant que la loi TEPA, récemment adoptée, avait institué le principe de l'inclusion des cotisations sociales dans le bouclier fiscal. Une certaine solidarité s'exercera néanmoins, dans la mesure où les revenus les plus élevés paieront aussi la taxe, les sommes restituées portant sur l'ensemble des impôts payés. En outre, il rappelle qu'environ 10 600 bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables modestes gagnant moins de 1 000 euros par mois. Pour aller au bout de la logique de l'amendement, il faudrait créer ...