Interventions sur "active" de Laurent Hénart

Monsieur le haut commissaire, le revenu de solidarité active, créé par la loi de 2008, est non seulement un moyen de faire reculer la pauvreté au travail, puisqu'il complète les revenus du travail irréguliers ou insuffisants, mais aussi une mesure de simplification, car il se substitue au RMI et à l'API, ainsi qu'à plusieurs aides à l'emploi complémentaires. L'ASS, quant à elle, n'entre pas dans le périmètre des allocations et aides remplacées par le nouv...

... les fondre en un seul revenu. Elle s'attaque à des droits connexes, à des dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu de solidarité active. Je rappelle que le Grenelle de l'insertion que vous avez animé, monsieur le Haut-commissaire, a conduit tous les acteurs à réfléchir de manière approfondie à la solidarité nationale. Il en est ressorti qu'il était souhaitable d'avoir trois revenus de solidarité nationale : l'un s'adressant aux personnes, en âge de travailler, momentanée privées de travail l'ASS fait partie de ce revenu cible ...

...sitifs de convention collective ou de statut public qui en garantissent la sécurité ; de l'autre, des ruptures dans le temps de travail répondant aux besoins de l'économie qui aboutissent à de l'intérim, à des CDD et à du temps partiel. Cette réalité concerne plusieurs millions de salariés. Elle correspond du reste souvent à la première étape, qu'on le veuille ou non, de l'entrée dans la vie active ou du retour à l'emploi. Avec le RSA, c'est la première fois qu'on apporte une réponse à cette réalité économique. D'autres pays l'ont fait il en est fait état dans les travaux préparatoires. La France y arrive, et c'est heureux. Pas moins de quatre millions de Français sont concernés : ceux qui sont au minimum social mais aussi ceux qui travaillent à temps partiel ou dans le cadre de contrats...

...stissement ? C'est la deuxième interrogation de nombreux parlementaires. Si l'on permet le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, ce retour ne produira-t-il pas, dans un second temps, des économies dans les budgets sociaux, permettant de réduire la taxe ? À ce sujet, je tiens à souligner que le montage financier que vous avez choisi est transparent. Le fonds dédié aux solidarités actives dans le budget de l'État permettra de mesurer la montée en charge de cet investissement social qu'est le RSA et d'évaluer les éventuels retours sur investissement. Cela dit, il faut noter qu'il ne s'agit pas seulement d'encourager les bénéficiaires de minima sociaux à revenir à l'emploi. Il s'agit également de compléter le revenu des travailleurs pauvres afin qu'ils puissent bien vivre du trava...