Interventions sur "mixte paritaire" de Laurence Dumont
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4365). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (n° 4403).
La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
...ue le Gouvernement propose de compléter l'ordre du jour de la semaine du 27 février de la manière suivante : Mardi 28 février, le soir, à la suite de l'ordre du jour : proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ; Jeudi 1er mars, à neuf heures trente : trois conventions internationales puis texte de la commission mixte paritaire sur la proposition tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour est ainsi modifié.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4297). La parole est à M. Christian Kert, suppléant M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté à l'unanimité.)
