Interventions sur "télécom" de Laure de La Raudière
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Monsieur le directeur général, l'arrivée de Bouygues Télécom avait jeté un pavé dans la mare de SFR et de France Télécom. Vous aviez lancé le forfait mobile, jouant ainsi le rôle d'agitateur public. Aujourd'hui, aviez-vous anticipé l'agressivité commerciale de Free ? Quelle riposte avez-vous prévue ? S'agit-il simplement d'une baisse des prix en faveur de vos clients actuels ? Avez-vous d'ores et déjà des résultats ? Quelle est votre stratégie à plus long ...
...ou revenu moyen par usager), mis à mal par Free, notamment par son offre d'une heure de téléphonie mobile et de 60 SMS pour 2 euros par mois ? Cette offre constitue une offre d'entrée de gamme très compétitive et aussi une réponse à une demande d'un accès téléphonique vraiment social. Le lancement des offres de Free risque-t-il de comporter des conséquences en matière d'emploi dans la filière des télécommunications ? Comment un nouvel entrant peut-il ainsi bousculer le marché ? La semaine dernière, M. Xavier Niel nous a exposé que Free payait moins cher ses dirigeants et ses salariés que les autres opérateurs, mais que ceux-ci étaient plus fortement intéressés aux résultats. Il nous a aussi fait part de l'importance des marges des opérateurs mobiles déjà installés. Ces explications sont-elles le...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de l'article 11 du projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à transposer sous forme d'ordonnance le troisième « paquet télécoms », adopté le 25 novembre 2009, et qu'il est nécessaire de transposer avant le 25 mai 2011 sous peine de sanctions. Même si le contenu de ce troisième « paquet télécoms » est important pour le secteur des télécommunications, il ne me semble pas pour autant injustifié de légiférer par ordonnance. En effet, les sujets sont majoritairement techniques, les deux directives à transposer comportent un...
Lionel Tardy a tout dit. Deux directives de trente-trois et vingt-six pages sont transposées dans le troisième paquet télécoms. L'obligation est faite aux États membres d'en transposer mot à mot la quasi-totalité des dispositions. S'il y a une transposition qui peut être effectuée par ordonnance, c'est donc bien celle-ci. On ouvrira le débat sur certains sujets, comme cela a été souligné dans la discussion générale et comme l'a dit notre collègue Corinne Erhel. Nous souhaitons en effet pouvoir mener ce débat de façon pl...
...éseaux que nous conduisons avec Corinne Erhel. Le premier objectif, la liberté de communication, est reconnu explicitement, mais la portée normative est limitée. Il me semble donc intéressant de faire figurer dans les obligations générales imposées aux opérateurs des conditions permettant d'atteindre cet objectif. C'est l'objet du paragraphe b) ter de l'amendement n° 25 rectifié. Dans le paquet télécoms, il n'y a pas non plus de reconnaissance explicite du troisième objectif, la préservation d'un écosystème favorable à l'innovation, d'où l'idée d'instituer un principe de neutralité dans l'acheminement du trafic et de le faire figurer dans les obligations générales imposées aux opérateurs des communications électroniques. C'est le paragraphe b) bis de l'amendement. La neutralité de l'achemineme...
Les enjeux de l'internet et les formidables avancées sociétales qu'il représente méritent que l'on crée certaines règles pour préserver l'internet universel. Cet immense bien collectif ne doit pas être transformé, au gré des intérêts d'acteurs privés, en plusieurs internets au détriment de l'internet public. Le troisième paquet télécoms va donner le pouvoir à l'ARCEP de fixer des exigences minimales de qualité de service sur l'internet public. C'est une garantie pour nous. Reste qu'il n'est pas évident, techniquement, de définir la qualité de service sur internet. Aussi souhaiterais-je que la représentation nationale soit éclairée par un rapport que pourrait nous remettre l'ARCEP d'ici au 30 juin 2011 sur les instruments et le...
...mes tous attachés au développement numérique des territoires, et nous voulons que ce développement soit homogène. C'est précisément l'objet de la proposition de loi. Je souhaiterais entendre la position de l'ARCEP sur plusieurs points. La définition des zones très denses. La localisation du point de mutualisation. Le déploiement des opérateurs, compte tenu des annonces faites par France Télécom en septembre : quel est l'état d'avancement des travaux de l'ARCEP avec France Télécom ? Sur les zones moins denses : comment devrait se faire le déploiement du très haut débit, selon que l'on se trouve en zone 2 ou en zone 3 ? Les objectifs des opérateurs concernant la couverture mobile 3G : pour l'instant, ils ne sont pas atteints, ce qui est problématique. Enfin, comment s'articulent ...
