Interventions sur "renouvelable" de Laure de La Raudière

... la prévention du surendettement. Je note avec plaisir que le projet de loi répond, avec des mesures équilibrées et intelligentes, aux interrogations qui avaient été les miennes à l'époque. L'examen par le Sénat et le passage en commission à l'Assemblée nationale ont également permis d'apporter des avancées majeures, notamment en ce qui concerne l'obligation d'amortissement d'une partie du crédit renouvelable, ou encore la décorrélation entre la promotion d'un produit et la souscription d'un crédit renouvelable. Plusieurs orateurs sont intervenus, avant moi, pour défendre la mise en place du fichier positif comme remède à la fois au surendettement et au malendettement. Je veux revenir sur ce point, car je ne partage pas leur enthousiasme quant à la création d'un fichier positif. (Exclamations sur les...

S'il a permis de réduire les défaillances en matière de crédits immobiliers, donc de crédits affectés, de 30 %, il n'a en rien empêché celles concernant le crédit renouvelable, que vous dénoncez tout au long de vos interventions, de progresser de 10 % !

Si la centrale des crédits belges a effectivement sécurisé le crédit immobilier, elle ne l'a pas nécessairement fait pour le crédit renouvelable. Par ailleurs, reconnaissons-le, le fichier positif n'est qu'un moyen partiel de déterminer la capacité d'endettement des demandeurs de crédit

La part des crédits renouvelables est plus élevée en France que dans certains pays étrangers : 20 % en France contre 7 % en Allemagne, 12 % en Espagne, 13 % en Italie. Cependant, le taux de l'usure peut être diversement défini : il est de 28 % au Royaume-Uni et de 56 % aux Pays-Bas. Cela montre que la réfection de ce taux de l'usure est majeure dans la résolution du malendettement. Le taux élevé de crédits renouvelables s'expli...

...ages , nous sommes tous conscients que le surendettement est un fléau social, avec chaque mois 15 000 foyers surendettés supplémentaires. Dans un contexte de crise économique, il est très positif de s'interroger sur les moyens propres à prévenir le surendettement sans entraver la croissance. L'encours des crédits représentait près de 145 milliards d'euros en 2007. Sur ce total, la part du crédit renouvelable est en France de 20 %, contre 7 % en Allemagne, 28 % au Royaume-Uni et 26 % aux Pays-Bas. Le crédit renouvelable soutient la consommation, mais il a un coût très élevé pour les ménages, d'autant que 45 % de la population n'a accès qu'à ce type de crédit pour financer l'achat de biens d'équipement ou répondre à des problèmes ponctuels de trésorerie. Le texte, enrichi par le Sénat, comporte d'impo...

...n ce qui concerne le fichier positif, nous souhaiterions connaître votre point de vue, madame la ministre. Pour ma part, il me semblerait intéressant qu'un tel fichier comprenne des informations sur le regroupement des crédits. Cette pratique très dangereuse est en effet un signe de la faiblesse financière des ménages. Enfin, le fait qu'une grande partie de la population n'ait accès qu'au crédit renouvelable est dû à la définition actuelle des taux d'usure. Il nous semblerait souhaitable que soit créé un taux intermédiaire entre le taux d'usure du prêt personnel et celui du crédit renouvelable.

Pour le groupe socialiste, le principal accusé au banc est le crédit renouvelable,

Vous le savez, chers collègues, le crédit renouvelable est utile, fort utile même, non seulement d'un point de vue économique puisqu'il finance près de 10 % de la consommation des ménages, mais aussi d'un point de vue social.

Je vous ai écouté, monsieur Néri ! Permettez-moi donc de finir mon propos ! Pour certains ménages, le crédit renouvelable est le seul moyen de pouvoir racheter un bien essentiel tel qu'une machine à laver ou de payer les réparations de sa voiture. Et vous voulez priver les personnes les plus modestes de la possibilité de régler les incidents du quotidien !

Nous savons tous qu'il existe des dérives dans la distribution et l'utilisation du crédit renouvelable. C'est pourquoi, dans son projet de loi, le Gouvernement entend l'encadrer et non le supprimer. Comme M. le secrétaire d'État et M. Loos, je suis favorable à ce que sa distribution soit bien précisée, ce qui conduit à se poser la question de la délivrance du crédit à la consommation et du crédit revolving sur le lieu de vente. Je n'y suis pas opposée, car elle est commode pour les consommateurs,...

La proposition de révision du taux de l'usure exclut purement et simplement de l'accession au crédit les ménages les plus modestes, alors qu'il convient plutôt de revoir la définition du taux d'usure, pour permettre la création de crédits à un taux intermédiaire entre le prêt personnel affecté et le crédit renouvelable. Sur la création d'un fichier dit « positif », je ne doute pas, là non plus, des bonnes intentions de nos collègues socialistes. Néanmoins, pour y avoir longuement réfléchi dans le cadre d'une mission qui m'avait confiée M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, je pense que la mise en oeuvre d'un tel fichier est une fausse bonne idée. Certes, elle paraît tentante ...

...otre proposition de loi conduirait à un fléau non moins tragique que le surendettement : la destruction de milliers d'emplois dans les organismes de crédit et dans le secteur de la distribution. En revanche, le projet de loi sur le crédit à la consommation proposé par le Gouvernement me semble contenir les éléments indispensables, souhaités par tous, à la moralisation de la souscription du crédit renouvelable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)