Interventions sur "plan de relance" de Laure de La Raudière

...itif CAP+, plan « École numérique rurale » Elles ont permis de soutenir bien des secteurs d'activité. Pour autant, certaines filières comme le bâtiment, l'automobile ou l'agriculture et, partant, la machinerie agricole et tous les sous-traitants , connaissent une situation très délicate. Comment notre économie va-t-elle se comporter alors que les autres économies européennes profiteront d'un plan de relance plus soutenu en 2010 qu'en 2009 ? Quelles actions pensez-vous pérenniser ? Envisagez-vous de maintenir la médiation du crédit ou le dispositif CAP+ ? Enfin, le projet de loi relatif à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dont j'ai été la rapporteure, prévoit un nouveau régime d'autorisation pour les ICPE, les installations classées pour la protectio...

Cette réunion, comme le comité de suivi mis en place par le président, nous permettent de mieux appréhender l'avancée et l'efficacité du plan de relance. Vous estimez à 250 000 le nombre d'emplois créés ou préservés : cela inclut-il les 65 000 emplois que le médiateur du crédit attribue aux mesures de financement des entreprises ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, à Douai, le Président de la République annonçait le plan de relance économique, dont les dispositions législatives et budgétaires ont été examinées en urgence à l'Assemblée comme au Sénat. En effet, la gravité de la crise mondiale que nous traversons nécessite des prises de décision rapides et adaptées à son ampleur. J'adhère pleinement à l'esprit du plan de relance du Gouvernement, qui veut que la France sorte de la crise non pas exsangue, mais, au contraire, p...

Ce projet de loi contient des dispositions visant à permettre au plan de relance de produire les trois quarts de ses effets en 2009. Telle est l'ambition du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Une première série de mesures concerne la simplification des procédures administratives, attendue de longue date par les élus de tous bords. Je citerai en particulier l'alignement des seuils de procédures de commande publique sur les seuils européens, afin de faciliter et d'...

...e nous souhaitons être associés étroitement à l'élaboration de ce nouveau code et à quel point nous sommes attachés à l'amendement déposé par le Gouvernement. Je m'arrêterai ici dans le détail des mesures pour souligner l'importance de ce projet de loi. Enrichi par notre assemblée puis par le Sénat, ce texte majeur va contribuer à la relance économique en faisant en sorte que les trois quarts du plan de relance soient réalisés en 2009.

Monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, je tiens à vous remercier pour le travail constructif que nous avons effectué avec vous et vos équipes. Je salue également la disponibilité et les compétences dont chacun a fait preuve, en particulier les administrateurs de la commission, qui m'ont beaucoup aidée dans ma tâche de rapporteure. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Cet article propose une réforme de fond du 1 % logement, suite aux critiques formulées par la Cour des comptes précisément sur le système conventionnel que vous appelez de vos voeux, mais qui, selon la Cour, ne fonctionne pas. Je suis très gênée que vous intégriez cet amendement dans le plan de relance économique, alors que nous avons déjà eu ce débat en commission sur la loi relative au logement, et que nous allons débattre à nouveau de ce sujet dans trois ou quatre semaines.

...bresse, alors ministre du logement, a augmenté le plafond, faisant passer le nombre de PTZ accordés de 70 000 à 240 000. Cette mesure a favorisé l'acquisition de logements et a corrélativement aidé la construction. Si on abaisse le plafond, on risque fort de revenir à 70 000 PTZ, ce qui serait aller à l'opposé de ce que l'on souhaite, à savoir développer la construction et accélérer les effets du plan de relance.

Je voulais juste donner un second argument pour lequel nous avions rejeté cet amendement, c'est qu'on est tout de même très loin du plan de relance.

Monsieur Brottes, il n'est pas nécessaire de rappeler dans une loi relative à un plan de relance qu'il faut appliquer une autre loi !

Je tiens tout d'abord à saluer le fait que vous souhaitiez réfléchir à la question du nombre des recours visant à empêcher la construction de logements sociaux. Une réflexion en la matière est en effet nécessaire car il s'agit d'un vrai problème. Je vous demande, toutefois, de bien vouloir retirer vos amendements, dont l'objet est très éloigné du plan de relance. Je tiens, en ce qui concerne l'amendement n° 62, à vous rappeler que le dépôt de consignation devant le juge administratif n'existe pas en droit français. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Je sais, c'est pourquoi je le propose. Mme Laure de La Raudière, rapporteure. Il serait très difficile de l'instaurer sur un point précis du code de l'urbanisme, d'autant que la mesure serait discriminatoire en ...

Il faut faire cesser les mensonges à ce sujet : le plan de sauvetage des banques sert à tous les Français ! Conscient de l'impact de la crise financière sur l'économie de la France et de la dégradation rapide de la situation économique de notre pays, le Président de la République a présenté, le 4 décembre à Douai, un plan de relance très important de 26 milliards d'euros. Un mois après seulement,

la rapidité du Gouvernement à proposer des mesures complémentaires pour faire face à la crise. Cette rapidité de décision et d'action est essentielle à la réussite d'un projet de relance. C'est ce que fait le Gouvernement et je tiens à l'en féliciter. Le plan de relance ainsi bâti et soumis aujourd'hui à l'examen du Parlement repose principalement sur un effort d'investissement massif. D'une part, parce que c'est la meilleure manière de soutenir l'activité et donc de maintenir l'emploi : si on accélère les versements de l'État aux grandes entreprises publiques, aux collectivités territoriales ou aux PME, ces acteurs essentiels de notre économie vont pouvoir inv...

Quand l'État met de l'argent dans l'enseignement et dans la recherche, on prépare les générations futures à construire la France de demain. Quand les entreprises publiques mettent de l'argent dans des lignes à grande vitesse, on modernise le territoire et on le rend plus attractif. D'un montant de 26 milliards d'euros, ce plan de relance économique vient compléter les mesures déjà prises à l'automne : sécurisation de notre système bancaire afin de permettre à nouveau l'attribution de crédits, relancement du secteur du logement avec le doublement du prêt à taux zéro ou soutien au secteur de l'automobile avec l'instauration d'une prime à la casse. Ce plan retient un large éventail de mesures, en particulier en matière d'investisse...

C'est aussi la garantie d'un pilotage transverse et efficace de l'ensemble des mesures du plan de relance.

Le plan de relance économique prend en compte également, et c'est là un élément important d'originalité, les blocages que peuvent connaître les programmes de construction et d'investissement. Il simplifie en particulier les diverses procédures qui contribuent dans les faits à allonger les délais d'exécution des programmes d'investissement comme des marchés publics. Tel est bien l'objet du projet de loi dont je suis...

Je salue l'initiative et l'action du Gouvernement qui nous propose rapidement ce plan de relance. Celui-ci est fondé sur l'investissement afin de préparer et de préserver l'avenir. Il n'oublie pas les ménages les plus modestes