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...lus de 91 %. Dans ceux dont la couverture est inférieure, le CSA a intégré à la liste des sites à couvrir tous les émetteurs couvrant entre 500 et 1 500 habitants. Si nous augmentons le nombre d'émetteurs dans les départements couverts à plus de 91 %, il nous sera impossible de respecter le calendrier prévu par le CSA ni de tenir les engagements pris pour la libération des fréquences du dividende numérique.
Je vous invite, mes chers collègues, à assister à l'audition des responsables du CSA, qui nous livrerons leurs explications concernant la réception standard de 95,6 % et la réception réelle, qui avoisine les 99 %. En mode numérique, des estimations du CSA donnent une réception standard de 95 % environ. Le CSA n'a pas réalisé de simulation de couverture « réelle ». La couverture du très haut débit mobile passe par les fréquences du dividende numérique, que l'extinction de la télévision analogique, prévue le 30 novembre 2011, permettra de libérer. L'ajout de nouveaux sites décalerait la date de cette extinction.
J'ai engagé, il y a dix-huit mois deux de vos conseillers m'en sont témoins des démarches tendant à faire progresser le développement de la concurrence dans les services mobiles auprès des MVNO. Le dernier sujet de réflexion que je souhaite aborder n'est pas le moindre : il s'agit de la couverture numérique du territoire. Bon nombre de nos concitoyens je pense notamment aux habitants du Perche eurélien ou de la Beauce ne comprennent pas pourquoi ils bénéficient d'une meilleure couverture quand ils font du tourisme en Allemagne ou en Suisse. J'ai la crainte que l'attribution d'une quatrième licence ne favorise pas la couverture en zone non dense. Le programme « zones blanches » a été une bonne d...
Aujourd'hui, mes craintes sont presque des convictions, même si j'aimerais tant que l'avenir me donne tort ! Madame la secrétaire d'État vous devriez être sensible à ma demande : j'appelle de mes voeux la création d'un Grenelle de la couverture en téléphonie numérique mobile de notre territoire, pour que nous trouvions des solutions à cette attente des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...t de gestion de notre spectre de fréquences. D'ici peu, on demandera à l'Internet mobile le même usage qu'à l'Internet fixe : au très haut débit fixe devra correspondre un très haut débit mobile, comme le haut débit mobile correspond au haut débit fixe. Une stratégie coordonnée revêt donc une très grande importance. Ma première question porte sur la sous-bande de 72 mégahertz, issue du dividende numérique, qui sera réattribuée aux opérateurs de télécommunications dans la bande inférieure aux 900 mégahertz. Si cette fréquence permet un bon aménagement du territoire, une bande de 72 mégahertz permet de loger au maximum deux réseaux. Comment coordonner cette approche, qui sera opérationnelle à moyen terme d'ici cinq ou six ans , et sans doute bien avant pour le choix des opérateurs, avec l'attribu...
Les fréquences sont un bien rare, j'en suis d'accord, et celles qui seront libérées par l'extinction de la télévision analogique le fameux dividende numérique seront indispensables à l'aménagement de notre territoire en très haut débit mobile. Toutefois, monsieur Brottes, et vous, monsieur Paul, qui êtes vice-président de la commission du dividende numérique, vous savez très bien que nous travaillons sur ce sujet depuis des mois au sein de cette commission, et que nous avons auditionné plus de quarante acteurs du secteur. Voulez-vous mettre à bas ce ...
Pour obtenir un dividende numérique, il faut d'abord avoir éteint la télévision analogique. Cet amendement tend donc à faire publier par le CSA, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi, la liste des zones géographiques retenues pour la TNT. Nous aurons ainsi une vision précise des zones géographiques couvertes. Nous disposerons également d'un calendrier prévisionnel de l'extinction de la télévision analogique ...
Monsieur Paul, la commission du dividende doit statuer sur l'affectation du dividende numérique. Nous parlons ici d'une expérimentation de la télévision numérique terrestre et de l'extinction de l'analogique.
Il y a certes un lien, mais l'affectation du dividende numérique reste au coeur de nos préoccupations.
L'amendement propose d'optimiser les fréquences hertziennes, en passant de la norme MPEG-2 à la norme MPEG-4. En passant de la norme MPEG-2 de diffusion de la télévision numérique terrestre à la norme MPEG-4 de la diffusion numérique terrestre, nous serons en effet deux fois plus efficaces. Il me semble logique que toutes les personnes qui s'équiperont de téléviseurs ou de décodeurs, à la veille de l'extinction de la télévision analogique avant le 30 novembre 2011, ce que propose mon sous-amendement n° 1517 , le fassent sur cette norme plus efficace, afin que l'on puis...