Interventions sur "numérique" de Laure de La Raudière

Je prends un exemple analogique, celui de la commission du dividende numérique. Elle était composée de quatre députés et quatre sénateurs deux députés de la commission des affaires culturelles, deux députés de la commission des affaires économiques. La commission des affaires culturelles a naturellement un leadership indéniable en la matière, mais il me paraît également essentiel que la commission des affaires économiques puisse être associée, considérant qu'elle est com...

Et le droit du numérique ?

Et pour le numérique ?

...metteurs existants régulièrement installés sauf interférence avec d'autres ressources légalement attribuées. Vous souhaitez que les installations des collectivités locales aient la primauté sur celles d'autres diffuseurs, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Le dispositif prévu dans la loi de septembre 1986 est tout à fait adapté pour le passage de la télévision analogique à la télévision tout numérique. Quant aux autres sujets que vous avez abordés dans votre intervention, je laisse le soin à Mme la secrétaire d'État d'y répondre. Avis défavorable à l'amendement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, vous le savez tous : nous sommes seulement au début de la révolution numérique. Les impacts des services numériques sur notre société se mesurent déjà, mais ceux-ci n'ont pas encore révolutionné notre société. Le numérique, pourtant, est bien une révolution. Lors du séminaire stratégique intitulé « Numérique : investir aujourd'hui pour la croissance de demain », que vous avez organisé, madame la secrétaire d'État, le 10 septembre dernier, de nombreux intervenants, parmi le...

Cette révolution numérique a déjà des impacts sur notre façon de communiquer ou de travailler ; elle changera en profondeur notre façon de nous former, ou encore de nous soigner. De même, elle transforme totalement notre modèle économique et nos systèmes de production. Ce n'est pas seulement une affaire d'infrastructures une affaire de réseaux, de tuyaux, de faisceaux hertziens, dont nous allons beaucoup parler tout à l...

...e situe plutôt aujourd'hui entre celui qui sait, qui est initié, qui a aussi les possibilités de s'équiper et de s'abonner, et celui qui ne sait pas, qui n'est pas formé ou encore qui n'a pas suffisamment les moyens de s'équiper. Cette fracture sociale doit être combattue avec la même vigueur que la précédente. Il ne sera pas possible que certains restent exclus des progrès, et du fonctionnement numérique de la société de demain. Je tiens ici à saluer les initiatives du Gouvernement, relayé par certaines collectivités, concernant la mise en place des établissements publics numériques, les écoles numériques rurales, ou encore les facilités accordées aux entreprises pour recycler leurs ordinateurs amortis et en faire don à des associations. Ces actions doivent nous inciter à poursuivre les investiss...

Concernant la télévision numérique, nous sommes tous conscients ici d'une part des différences de couverture entre la diffusion analogique et la diffusion numérique ceci étant dû à la caractéristique du signal numérique, qui diffuse moins bien que l'analogique , et d'autre part des différences de couverture entre les départements ceci étant dû à différents facteurs topographiques. C'est vrai, cher Jean Dionis du Séjour, qu'il ...

Maintenir l'ensemble des émetteurs analogiques existants et les passer en numérique ne procurerait que 0,3 % de gain de couverture de la population. La question de la couverture est un sujet crucial ; c'est un enjeu important pour tous les territoires ruraux et de montagne. Nous ne souhaitons pas que les territoires les moins bien couverts, du fait de leur moindre densité ou du caractère accidenté de leur géographie, soient pénalisés : nous avons souhaité que cette population s...

Je tiens aussi à saluer le Gouvernement, et tout particulièrement vous, madame la secrétaire d'État, qui avez su tout d'abord écouter des députés ruraux et montagnards, et ensuite agir pour trouver les bonnes solutions. La commission a donc adopté plusieurs amendements du Gouvernement, qui permettent notamment d'ouvrir un fonds d'aide à tous ceux qui ne recevraient pas la télévision numérique par la voie hertzienne, sans conditions de ressources. C'était une grande attente de tous les députés ruraux et montagnards. Vous avez aussi permis que le CSA fixe la puissance d'émission des antennes, et qu'il puisse la doubler afin d'améliorer la couverture de la télévision numérique par voie hertzienne. C'est de loin la solution la meilleure pour gagner en couverture : ainsi, dans les vingt d...

Je suis convaincue que la réussite du passage à la télévision numérique pour tous passe par un bon accompagnement pédagogique, en particulier pour les personnes de plus de soixante-cinq ans. C'est l'analyse que l'on peut faire du passage au tout-numérique de Cherbourg et de ses alentours : ces étapes de communication, d'information et ensuite d'assistance sont les étapes-clés du succès. Il faut également un bon accompagnement financier : ce sont les dispositions qui ...

Le déploiement rapide du très haut débit en France renforcera notre compétitivité sur le plan européen, voire mondial. C'est une occasion à ne pas manquer. Notre pays peut ainsi devenir le lieu d'épanouissement des nouvelles technologies numériques, consommatrices de vidéo et d'image, porteuses d'innovation, créatrices d'emplois. Nous avons ces talents. Sachons leur donner les moyens de s'épanouir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame Erhel, soit vous entendez par « couverture numérique » une couverture par tous les moyens terrestre, satellitaire, ADSL , auquel cas l'amendement est satisfait par la loi, et sans coût pour le citoyen, soit vous voulez parler de la seule couverture terrestre hertzienne, ce qui conduirait à conserver la quasi-totalité des émetteurs analogiques, voire à en augmenter le nombre, ce qui serait convenons-en coûteux et peu efficace, et ne permettra...

Tel que l'amendement est rédigé, mon avis est clairement défavorable : cela reviendrait à rajouter de nombreuses antennes partout, étant donné les propriétés de diffusion du signal numérique, qui est moins diffusant que le signal analogique.

Avis défavorable. Les taux de couverture communiqués par le CSA figurent en annexe du rapport. Le Gouvernement reprendra, je pense, ces éléments. Nous ne voulons pas perturber le processus de migration vers le tout-numérique, et nous tenons à respecter la date du 30 novembre. Les amendements proposés me semblent donc inutiles.

Pour rassurer mes collègues, je tiens à signaler que l'amendement n° 129 rectifié de M. Dionis du Séjour prévoit d'informer les collectivités territoriales concernées. En conséquence, la région sera évidemment informée par les commissions de transition vers le numérique. (Les amendements identiques nos 23 et 63 ne sont pas adoptés.) (Le sous-amendement n° 158 est adopté.) (L'amendement n° 19, sous-amendé, est adopté.) (L'article 1er CA, amendé, est adopté.)

Avis défavorable. En fait, je ne comprends l'objet de votre question, monsieur Paul. Le directeur général est un permanent du GIP France Télé Numérique. Cet amendement vise à dissocier les deux fonctions de président et de directeur général. Dans cette phase de déploiement région par région de la télévision numérique, il nous a en effet paru intéressant que le GIP puisse s'appuyer sur deux dirigeants : l'une, le président, en relation avec les élus ; l'autre, le directeur général, occupant un poste plus opérationnel, puisqu'il serait en quelque ...

Avis défavorable. Cet amendement n'a rien à voir avec la fracture numérique.

Un amendement visant à simplifier la rédaction de l'article 1er I a été adopté en commission. Après un examen attentif, il apparaît que la rédaction retenue ne garantit pas que la procédure des enchères soit bien couverte par un avis préalable de la commission du dividende numérique. Or nous tenons fermement à ce que cette commission soit consultée préalablement. Par cet amendement, que la commission a adoptée, nous souhaitons donc revenir à la rédaction du Sénat.

Défavorable. Vouloir préciser que la couverture numérique devrait concerner « l'intégralité » du territoire me paraît excessif. L'intention est bien sûr de donner accès au haut débit à toute la population, ce qui n'est pas équivalent à l'intégralité des territoires.