Interventions sur "logement" de Laure de La Raudière

Ce n'est pas assez ! Il faut aller plus loin : réquisitionnez les logements !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie avant-hier sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Je reviendrai naturellement, dans quelques minutes, sur les principales avancées de ce texte que vient d'expliciter le rapporteur. Je souhaite néanmoins avant toute chose, une fois n'est pas coutume, dire quelques mots sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé l'examen de ce texte. Rien qu'à l'Assemblée, nous avons consacré près de cinquante heures de séan...

Dans l'ensemble, nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce qu'un texte touchant à un enjeu majeur pour nos concitoyens, le logement, ait pu bénéficier d'un débat aussi serein et constructif. Qu'elles soient issues de la majorité ou de l'opposition, les interventions qui ont ponctué nos quinze séances publiques ont été en effet d'une grande utilité. Ce travail nous a permis, je le pense, de faire évoluer le texte dans une direction positive, et ce dans un climat apaisé, respectueux du débat parlementaire, des positions et des ...

..., c'est un texte qui, enrichi par les mesures du plan de relance adoptées par le Parlement le 29 janvier dernier, donnera aux différents acteurs les moyens d'agir et à l'État les moyens de suivre ses objectifs. Les mesures cumulées de ces deux projets de loi constituent des remparts essentiels pour affronter la crise. Ne rien faire aurait eu des conséquences graves sur la construction : moins de logements pour nos concitoyens, moins d'activité et d'emploi dans le secteur du bâtiment. Nous soutenons par ailleurs avec force la volonté qui est celle du Gouvernement d'être juste

C'est pourquoi nous soutenons, en parallèle, la construction de logements et les dispositions de mobilité au sein du logement social. Selon nous et nous avons sur ce point une divergence fondamentale avec l'opposition , il faut avoir le courage de dire que le logement social doit être réservé en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.

Ainsi, il est naturel de prendre des dispositions visant à permettre les mobilités au sein du logement social. Nous sommes, me semble-t-il, parvenus ensemble à un compromis qui prend en compte les spécificités de chaque territoire. La volonté du Gouvernement de revoir en profondeur la gouvernance du 1 % logement doit également être soulignée et s'inscrit d'ailleurs, rappelons-le, dans le cadre des recommandations émises il y a déjà plusieurs années par la Cour des comptes. J'aurais également pu ...

Sans surprise, le groupe UMP votera avec enthousiasme ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Le logement continuera d'être une priorité de notre action en faveur des Français, et nous devrons en permanence adapter les moyens et les procédures en fonction de la situation. Pour l'heure, s'agissant de ce projet de loi, je répète que c'est sans réserve que j'appelle les députés du groupe UMP à le voter.

, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Cet amendement propose de supprimer les mots « de logements » à la fin de l'intitulé du titre Ier. En effet, nous avons l'ambition d'accélérer les programmes de construction et d'investissement publics et privés de construction en général, et non pas seulement de construction de logements.

M. Brottes croit-il vraiment qu'on ne va plus construire de logements ? J'ai expliqué qu'on pourrait au contraire construire et des logements et d'autres bâtiments.

Des stades, par exemple un amendement a été déposé à ce sujet. Pourquoi limiter ces dispositions au logement ? Il vaut mieux que le titre ait une portée beaucoup plus large. Du reste, nous avons l'ambition de construire 100 000 logements supplémentaires.

Bien que votre exposé soit très intéressant, monsieur Le Bouillonnec, la commission est défavorable à votre amendement. En effet, celui-ci vise à réécrire une partie de l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Cet article propose une réforme de fond du 1 % logement, suite aux critiques formulées par la Cour des comptes précisément sur le système conventionnel que vous appelez de vos voeux, mais qui, selon la Cour, ne fonctionne pas. Je suis très gênée que vous intégriez cet amendement dans le plan de relance économique, alors que nous avons déjà eu ce débat en commission sur la loi relative au logement, et que nous allons débattre à nouveau de ce sujet dan...

Favorable. Nous avons voté cette disposition, dont nous avons débattu en commission des affaires économiques dans le cadre de la loi relative au logement. L'intérêt est immédiat pour relancer les programmes immobiliers arrêtés en raison de la crise.

Il est vrai, monsieur le Bouillonnec, que nous nous sommes interrogés en commission, parce que cela nous semble une bonne intention. Mais, les bonnes intentions ont parfois des effets quelque peu pervers. En 2005, Marc-Philippe Daubresse, alors ministre du logement, a augmenté le plafond, faisant passer le nombre de PTZ accordés de 70 000 à 240 000. Cette mesure a favorisé l'acquisition de logements et a corrélativement aidé la construction. Si on abaisse le plafond, on risque fort de revenir à 70 000 PTZ, ce qui serait aller à l'opposé de ce que l'on souhaite, à savoir développer la construction et accélérer les effets du plan de relance.

La commission a rejeté votre amendement, monsieur Le Bouillonnec, car il sera partiellement satisfait par la future loi de mobilisation pour le logement, dans son article 9 quater, dont la rédaction adoptée au Sénat résulte notamment d'un sous-amendement du sénateur socialiste Thierry Repentin. Je vous propose donc de le retirer. Nous sommes tous favorables à ces mesures de mixité sociale mais elles ont clairement leur place dans la loi sur le logement.

Monsieur Le Bouillonnec, vous allez être content, car l'objectif légitime que vous poursuivez figure parmi ceux définis aux articles 9 ter et 10 du projet de loi de mobilisation pour le logement. Cela étant, la commission a rejeté cet amendement, vous proposant de le retirer pour mieux pouvoir en discuter dans le cadre du prochain examen de ce projet de loi.

...ous dirai, monsieur Pupponi, que nous aurons l'occasion d'examiner la question des règles d'urbanisme dans le cadre de la discussion sur le projet de loi issu du Grenelle II, soumis au conseil des ministres mercredi dernier. Il s'agit de dispositifs extrêmement pointus, qui ne trouvent pas forcément leur place dans ce projet de loi. De plus, même s'ils peuvent contribuer à augmenter le nombre de logements disponibles, leur énorme impact sur l'environnement nécessite une concertation avec les associations et un débat parlementaire. Vous m'excuserez de ne pas avoir été plus explicite, mais je pensais que nous étions dans la même logique que les explications données par M. le président Ollier.

Vous le savez, la rénovation urbaine est au coeur de la politique conduite par le Gouvernement depuis plusieurs années, sous l'impulsion du Président de la République. Ainsi, 350 millions d'euros supplémentaires viennent-ils d'être affectés à l'ANRU. Un amendement identique a été rejeté par la commission lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. À cette occasion, Gérard Hamel, président du conseil d'administration de l'ANRU, a confirmé que les crédits non utilisés sur certains projets le seraient sur d'autres. La commission a repoussé l'amendement n° 58.

Monsieur Perruchot, j'ai été sensible à votre argumentation. Malheureusement, nous sommes dans un texte de loi qui a une forte valeur normative, ce qui n'est pas le cas de votre amendement. Aussi, trouverait-il davantage sa place soit dans le projet de loi de mobilisation pour le logement, soit dans le cadre du Grenelle II. Voilà pourquoi la commission a rejeté cet amendement.