Interventions sur "emprunteur" de Laure de La Raudière

mais également une meilleure connaissance de l'emprunteur et une facilité d'accès au crédit pour certaines personnes qui en sont aujourd'hui exclues. Néanmoins, les exemples étrangers ne sont pas convaincants. Même le fichier positif belge cité en exemple n'a pas fait ses preuves en matière de surendettement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il me semble donc plus judicieux, mes chers collègues, de mieux vérifier sur pièces la solvabilité des emprunteurs à partir d'un certain montant de crédit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ce qui sera l'objet d'un amendement que je proposerai. Il s'agira de vérifier sur pièces, à partir des relevés bancaires, la solvabilité des emprunteurs.

Non ! Sur présentation des justificatifs des revenus de l'emprunteur, à partir d'un certain montant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Parallèlement, une amélioration du fichier des incidents de paiement, son enrichissement par la mise en évidence de certaines situations montrant une fragilité des emprunteurs, par exemple les actions de regroupement de crédits, une mise à jour en temps réel, seraient plus judicieux que la création d'un nouveau fichier. En ce qui concerne le malendettement, je pense que la solution ne réside pas non plus dans le fichier positif, mais plutôt dans la réforme du taux de l'usure.

...s-Bas. Le crédit renouvelable soutient la consommation, mais il a un coût très élevé pour les ménages, d'autant que 45 % de la population n'a accès qu'à ce type de crédit pour financer l'achat de biens d'équipement ou répondre à des problèmes ponctuels de trésorerie. Le texte, enrichi par le Sénat, comporte d'importantes avancées : rénovation du fichier des impayés, mesures visant à protéger les emprunteurs, possibilité de consultation individuelle de l'inscription sur des fichiers. De même, je salue l'obligation d'amortissement du crédit renouvelable. Mais quelles mesures pourrait-on prendre pour empêcher la spirale infernale dans laquelle entraîne la souscription de multiples crédits de ce type ? Par ailleurs, ces mesures s'appliquent-elles à l'encours de crédit actuel ? La distribution du crédi...

...nfiée M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, je pense que la mise en oeuvre d'un tel fichier est une fausse bonne idée. Certes, elle paraît tentante pour plusieurs raisons. Outre le fait qu'elle permettrait aux prêteurs d'avoir connaissance des crédits renouvelables déjà souscrits par un client éventuel, elle leur permettrait, en améliorant leur connaissance de l'emprunteur, d'offrir des crédits personnels à une partie de la population qui en est aujourd'hui exclue. Toutefois, les exemples étrangers montrent que la mise en place d'un fichier positif n'a pas diminué le nombre des ménages surendettés. Par ailleurs, ce moyen de déterminer la capacité d'endettement des candidats au crédit reste partiel, puisqu'il ne réunit pas l'ensemble des éléments nécessaires pour r...