Interventions sur "débit" de Laure de La Raudière

... entendre la position de l'ARCEP sur plusieurs points. La définition des zones très denses. La localisation du point de mutualisation. Le déploiement des opérateurs, compte tenu des annonces faites par France Télécom en septembre : quel est l'état d'avancement des travaux de l'ARCEP avec France Télécom ? Sur les zones moins denses : comment devrait se faire le déploiement du très haut débit, selon que l'on se trouve en zone 2 ou en zone 3 ? Les objectifs des opérateurs concernant la couverture mobile 3G : pour l'instant, ils ne sont pas atteints, ce qui est problématique. Enfin, comment s'articulent les directives de l'ARCEP prévues par la proposition de loi avec les dispositions de la loi de modernisation de l'économie ?

Vous connaissez mon attachement à réduire la fracture numérique. Nous souhaitons tous, quelle que soit notre appartenance politique, que tous les Français bénéficient des mêmes services numériques sur tout le territoire je parle bien de « services » et non de « technologies » , qu'il s'agisse de télévision numérique ou de réseaux à très haut débit. La proposition de loi déposée par le sénateur Xavier Pintat a pour objectif d'accélérer le déploiement, sous l'égide des collectivités territoriales, et dans les zones non denses, des réseaux de communications électroniques à très haut débit. Elle a été complétée et modifiée par le Sénat, souvent à l'initiative de son rapporteur Bruno Retailleau, qui est aussi président de la commission du divi...

Les dispositions relatives à l'Internet, à l'ARCEP, ainsi que celles concernant le haut et le très haut débit ont été regroupées au titre II.

Avis défavorable. Le CSA met en place 1 626 sites pour assurer la couverture numérique, et vous voudriez conserver les pylônes pour le haut débit mobile. Notre pays compte actuellement 3 500 pylônes servant à la télévision analogique il s'agit en général TDF, et 17 000 points hauts de téléphonie mobile. Votre amendement est en fait sans objet car ce seront ces 17 000 points hauts de téléphonie mobile qui serviront à la couverture du territoire en haut débit mobile lorsque la 2G deviendra la 4G et que les fréquences du dividende numérique...

...Je vous invite, mes chers collègues, à assister à l'audition des responsables du CSA, qui nous livrerons leurs explications concernant la réception standard de 95,6 % et la réception réelle, qui avoisine les 99 %. En mode numérique, des estimations du CSA donnent une réception standard de 95 % environ. Le CSA n'a pas réalisé de simulation de couverture « réelle ». La couverture du très haut débit mobile passe par les fréquences du dividende numérique, que l'extinction de la télévision analogique, prévue le 30 novembre 2011, permettra de libérer. L'ajout de nouveaux sites décalerait la date de cette extinction.

Merci, monsieur le président Mallet, d'avoir posé le débat dans une perspective large, sans le limiter à la question de l'attribution d'une quatrième licence, et en le faisant porter sur la stratégie possible d'attribution des fréquences et de gestion de notre spectre de fréquences. D'ici peu, on demandera à l'Internet mobile le même usage qu'à l'Internet fixe : au très haut débit fixe devra correspondre un très haut débit mobile, comme le haut débit mobile correspond au haut débit fixe. Une stratégie coordonnée revêt donc une très grande importance. Ma première question porte sur la sous-bande de 72 mégahertz, issue du dividende numérique, qui sera réattribuée aux opérateurs de télécommunications dans la bande inférieure aux 900 mégahertz. Si cette fréquence permet un bo...

L'article 29, que nous avons examiné cet après-midi, précise les dispositions législatives visant à encadrer le déploiement et le développement du très haut débit à partir de la fibre optique. L'amendement n° 1163, qui propose l'ouverture de l'ADSL au niveau de la sous-boucle, c'est-à-dire du sous-répartiteur de France Télécom, vise quant à lui à favoriser le déploiement du très haut débit à partir de la paire de cuivre. L'adoption de cet amendement permettrait par exemple de fournir à tous les pavillons des zones denses de nos grandes villes ou de leur p...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette précision. J'ajoute, si vous me le permettez, que nous devons assurer la couverture des zones blanches non seulement pour le haut débit ce que France Telecom fait à travers une offre intitulée « NRA-zones d'ombre » mais aussi pour le très haut débit, en permettant à des zones aujourd'hui seulement à 512 kilobits de passer à plus de 2 mégabits. D'après votre réponse, l'ARCEP aurait décidé d'ouvrir les négociations avec les opérateurs pour travailler avec eux sur ce sujet. Compte tenu de cette information nouvelle, je retire m...

...loi, de manière à engager une discussion sur le sujet au sein de la commission des affaires économiques, ainsi qu'avec le Gouvernement. D'abord, je souhaite qu'on utilise mieux le réseau cuivre, en amenant l'ADSL au plus près des logements. C'est possible en équipant les sous-répartiteurs en ADSL, ce qui permettrait, dans les zones les moins denses, comme les zones pavillonnaires, de procurer un débit de seize mégabits à moindres frais. Ensuite, il convient d'optimiser l'utilisation des fréquences hertziennes, aujourd'hui partagées entre les services audiovisuels et les services de télécommunication. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous reteniez ma proposition de rendre obligatoire le passage à la norme MPeg 4 des équipements audiovisuels avant tout basculement vers la tél...

Je tiens simplement à communiquer une information à mes collègues, dont certains ont peut-être déjà connaissance. Il y a une dizaine de jours, Viviane Reding commissaire européen s'est engagée à ouvrir les discussions relatives au service universel du haut débit d'ici à la fin de l'année et a même appelé à déposer des propositions auprès de la Commission, car c'est dans ce cadre que doit être défini le service universel.

Les fréquences sont un bien rare, j'en suis d'accord, et celles qui seront libérées par l'extinction de la télévision analogique le fameux dividende numérique seront indispensables à l'aménagement de notre territoire en très haut débit mobile. Toutefois, monsieur Brottes, et vous, monsieur Paul, qui êtes vice-président de la commission du dividende numérique, vous savez très bien que nous travaillons sur ce sujet depuis des mois au sein de cette commission, et que nous avons auditionné plus de quarante acteurs du secteur. Voulez-vous mettre à bas ce travail par une sanction législative, alors que nous allons, d'ici à une quinza...

L'objectif de l'amendement et de ses quatre sous-amendements, nos 1518, 1519, 1520 et 1521, est de viser une optimisation de la gestion de nos fréquences et de réfléchir à la meilleure façon de déployer le haut débit mobile dans les territoires ruraux. Vous voyez, nous nous intéressons, nous aussi, aux zones rurales. L'amendement n° 421 prévoit que l'ARCEP puisse définir, avec les opérateurs de télécommunications, un réseau mutualisé de déploiement de la technologie 3G, haut débit mobile. J'ai déposé un sous-amendement, n° 1512, qui vise à définir la zone au-delà de 80 % de la population française. Or, aprè...