Interventions sur "chaîne" de Laure de La Raudière

...yse que l'on peut faire du passage au tout-numérique de Cherbourg et de ses alentours : ces étapes de communication, d'information et ensuite d'assistance sont les étapes-clés du succès. Il faut également un bon accompagnement financier : ce sont les dispositions qui ont été votées en commission. Je ne doute pas de la réussite du passage à la télévision numérique, porteuse de progrès : nouvelles chaînes, diversité des programmes, meilleure qualité. Mes chers collègues, il serait très dommageable pour les Français que nous ne respections pas le plan de déploiement prévu, région par région, par le CSA, et qui doit se terminer le 30 novembre 2011. En effet, comme vous le savez, le passage au tout-numérique va libérer des fréquences dites « en or », c'est-à-dire ayant des propriétés de diffusion p...

Rien ne justifie de mettre à la charge des chaînes de télévision des sites qui résultent de la seule volonté d'élus locaux alors que les chaînes de télévision répondent aux objectifs de la loi de 2007 et que le CSA a défini 1626 sites à couvrir en 2009 et 2011.

La publication par le CSA d'une liste complémentaire à celle des sites publiés en application de l'article 96-2 répond à une volonté de faire intégrer les sites dans la liste du CSA et de les faire payer par les chaînes ; nous y sommes opposés.

Je voudrais rappeler l'objectif des articles 1er BA et 1er B. Il s'agit de valider juridiquement les listes fournies par le CSA. En effet, comme vous le savez, il y est respectivement question des 1 626 sites, qui concernent les chaînes historiques, et des 1 423 sites pour les entrants. Ces listes ont été attaquées par les chaînes de télévision, qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État, au motif que, avec ces ouvertures de sites, on dépasse l'objectif de 95 % fixé par la loi. En fait, pour atteindre ce seuil, il faut 1 350 sites. Le CSA a donc besoin d'une base juridique pour les décisions qu'il rend. Par conséquent, ...

J'ai déjà apporté des explications quand nous discutions l'article 1er BA, monsieur Bloche, je regrette que vous n'ayez pas pu les entendre. L'article 1er B vise à sécuriser, par rapport au recours des chaînes, les dispositions prises par le CSA, qui, en arrêtant 1 423 sites pour les nouveaux entrants, respecte largement l'objectif de la loi de 2007 de couverture de 95 % du territoire national puisque, pour atteindre cet objectif, il suffit de 1 350 sites. C'est bien un plancher que l'on fixe aux chaînes.

Personne n'a donné de chiffres d'économies pour les chaînes.

Quand je regarde Euronews, c'est en français ! Il n'y a donc aucune raison de faire une entorse à la règle en acceptant des publicités en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en France en français.

En outre, il y va du respect des autres chaînes et de l'équité : pourquoi une autre chaîne française ne demanderait-elle pas à diffuser elle aussi des publicités en anglais pour réaliser des économies ?

Au nom du respect de notre culture, n'adoptons pas cet amendement, qui permettrait d'introduire des écrans publicitaires en anglais sur une chaîne dont les programmes sont diffusés en français.

La loi prévoit un taux de couverture numérique de 95 % pour les 18 chaînes de la TNT. Cela correspond à 1626 sites allumés pour les 6 chaînes historiques, avec un correctif départemental de 91 % et à 1423 pour les nouveaux entrants avec un correctif départemental de 85 %. Ce décalage correspond au décalage actuel en analogique : TF1 et France 2 ont une couverture à 98-99 %, tandis que les autres chaînes ont une couverture de 94-95 %. Donc il y a la même différence dans...

On enregistre déjà des recours contentieux opérés par les chaînes de télévision sur les mille six cents émetteurs. Notre devoir consiste ici à éviter de placer le CSA dans une situation forcément embarrassante. Nous faisons confiance aux comités départementaux. Un décret les mettrait en péril.

Aujourd'hui, certaines chaînes gratuites de la TNT subordonnent leur reprise sur des réseaux de communications électroniques en particulier sur Internet à la reprise d'autres chaînes du même groupe, dont certaines sont payantes. J'y vois une pratique discriminatoire, car tous les téléspectateurs, quel que soit leur mode d'accès à la télévision, doivent pouvoir bénéficier de l'ensemble des chaînes de TNT gratuites. Tel est...

Cet amendement est important, car il tend à donner à tous accès à la télévision de rattrapage qui constitue une évolution prometteuse : elle permet au téléspectateur de s'affranchir de la grille de la programmation. Grâce à cet amendement, tous les abonnés à la télévision par Internet, quel que soit leur fournisseur d'accès, pourraient accéder à la télévision de rattrapage des chaînes publiques de France Télévisions. Actuellement, il existe des accords d'exclusivité entre les fournisseurs d'accès à Internet et les chaînes de télévision, ce que je trouve anormal dans le cas des chaînes publiques. Par cet amendement, je souhaiterais que tout abonné à la télévision par Internet puisse accéder à la télévision de rattrapage des chaînes publiques, quel que soit son fournisseur d'a...

En adoptant l'amendement n° 79 rectifié, nous avons permis la distribution des chaînes de la TNT gratuite à partir d'une seconde position orbitale en plus de la position Astra déjà existante. Le présent amendement prévoit que toute nouvelle installation ou rénovation d'un réseau de distribution de télévision interne à un immeuble collectif intégrant une réception par satellite doit permettre la réception de toutes les offres satellitaires avec les chaînes de la TNT gratuite.