Interventions sur "auto-entrepreneur" de Laure de La Raudière

Je tiens à saluer sans réserve cette réforme de l'auto-entrepreneur, qui répond à une attente très forte des Français. Le succès est là, avec plus de 320 000 auto-entrepreneurs fin 2009. Cette réforme répond aussi à un besoin de simplicité. La création d'entreprise a longtemps relevé du parcours du combattant. Certes, différents textes, en particulier celui de 2006 sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL , avaient simplifié les procédure...

Cet amendement n'a sans doute plus d'objet après l'adoption de l'amendement n° 1473, que j'ai cosigné avec M. Charié et qui vise également à permettre aux fonctionnaires d'être auto-entrepreneurs. Cependant, avant de le retirer, je voudrais savoir si, dans ce cas, ils seront soumis à un régime d'autorisation de la part de l'autorité dont ils relèvent, ou, comme je le souhaite, à simple déclaration.