Interventions sur "intercommunalité" de Kléber Mesquida

..., jusqu'à échéance de leurs contrats ; mais, comme M. Poignant l'a très bien souligné, les contrats peuvent arriver à échéance l'année prochaine ou dans trois ans. Vous assurez en outre que de nouveaux pays pourront se constituer sous la forme d'associations de la loi 1901, comme un club de pétanque, en somme. Soyons sérieux ! Nombre de pays sont constitués en syndicat mixte, formés de plusieurs intercommunalités qui constituent une fédération. Ils mènent des actions à une échelle respectable en termes de territoire et de population, s'agissant de départements constitués de pôles urbains mais aussi de vastes espaces ruraux. Votre rédaction condamne donc irrémédiablement les pays. Lors des assises des territoires ruraux, le Gouvernement avait pourtant promis que l'on ne toucherait ni aux territoires rura...

Cet amendement est complètement irréaliste ; ses auteurs ne savent pas comment on établit un compte administratif dans une intercommunalité. Lorsque celui-ci est établi, en fonctionnement, il est globalisé ; en investissements, les équipements peuvent être individualisés.