Interventions sur "taxe" de Joël Giraud

Ne me dites pas que vous avez mis les riches à contribution avec l'écran de fumée qu'est la taxe sur les hauts revenus. Vous multipliez les plans de rigueur qui pèsent essentiellement sur les plus modestes et sur les classes moyennes afin de compenser les baisses d'impôts faramineuses que vous consentez aux plus riches. Voilà votre politique : vous taxez la France qui travaille pour exonérer les riches héritiers. Vous faites surtout fi de tous les principes de bonne administration en rend...

..., d'une part, la diminution des ressources allouées dans le cadre du prélèvement sur les recettes publicitaires et, d'autre part, un prélèvement sur le montant des abonnements et des fournitures de services payés aux opérateurs de télécoms et aux fournisseurs d'accès de services, dont la stabilité juridique n'est pas assurée. La commissaire européenne à l'information n'a-t-elle pas qualifié cette taxe de « contre-logique » ? À moins que, comme le pratique sans vergogne le Gouvernement, vous ne contraigniez France Télévisions à chercher les 350 millions d'euros manquants dans les caisses des collectivités territoriales

...ncentrai mon propos sur des problématiques, certes particulières, mais ô combien importantes. Je parlerai d'abord de l'avenir des parcs nationaux, ensuite de l'extension du versement transport aux autorités organisatrices de transport en zone touristique non urbaine, enfin de la mise en place de l'intermodalité là où il n'y a pas d'alternative à la route et je reviendrai sur la pertinence de la taxe sur les poids lourds, contre laquelle il semblerait que la Bretagne monte au créneau. En 2006, nous avons voté à l'unanimité une loi sur les parcs nationaux, loi très en retrait par rapport aux préconisations de notre collègue Giran. Nous étions, à l'époque, et nous sommes encore un certain nombre à croire à l'utilité des parcs nationaux qui sont des outils de protection et de développement. En ...

Cet amendement est une réaction à la rédaction terriblement indigente de l'alinéa 5 : « L'État étudiera la création d'une contribution », etc. J'ai bien noté qu'une étude doit désormais être remise au Parlement dans un délai de six mois, mais cela ne répond pas à la question principale : l'État s'engage-t-il ou non ? Voilà pourquoi nous proposons que l'État s'engage clairement à créer une taxe carbone d'un montant minimum de trente euros la tonne et que cette taxe soit intégralement compensée par un allègement de la taxation sur le travail. Cela lui permettrait, tout en étudiant les modalités d'application au cours des six mois, d'affirmer clairement une volonté politique, ce que le texte ne fait pas.