Interventions sur "magistrat" de Jérôme Lambert

Qui empêchera demain des magistrats de correctionnaliser des faits que nous avons qualifiés de crimes ? Il n'y a aucune automaticité et donc aucune garantie. Vous proposez quelque chose de nouveau, en prétextant une certaine volonté ; mais je ne vois pas en quoi le dispositif que vous voulez mettre en place pourrait changer quelque chose à cet égard fût-ce dans le bon sens, d'ailleurs. À notre sens, il ne répond pas à l'objectif...

...océdures autres que pénales, par exemple une enquête administrative. De manière tout aussi problématique, nous pouvons déplorer une définition équivoque du journaliste protégé. Il doit être un professionnel, ce qui exclurait la protection des journalistes sans carte, des stagiaires et des rédacteurs occasionnels, notamment de certains éditorialistes exerçant une autre profession, par exemple des magistrats, des fonctionnaires, des élus, des médecins, etc. Quid, également, des opérateurs de télécommunications, qui ne sont évidemment pas des journalistes, mais qui peuvent détenir de précieux renseignements concernant les communications données ou reçues par des journalistes ? Pourront-ils refuser de communiquer un état des communications du journaliste concerné ? Dans la définition actuelle du sta...

Mais le magistrat l'aura vue !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on nous présente un projet de plus sans doute un projet de trop , alors que la précédente législature avait déjà connu une inflation législative qui avait désorienté la magistrature sans produire aucun effet contre la récidive. Aujourd'hui, on se contente de reprendre les mêmes recettes, de parler de sévérité. La ficelle est un peu grosse, alors que rien, dans ce projet de loi, n'est mis en oeuvre en matière de prévention. Ce que demandent nos compatriotes en priorité, ce n'est pas que les délinquants soient punis plus sévèrement, c'est plutôt que la délinquance qui les ...