Interventions sur "surveillance" de Jérôme Chartier

...leur permettant de capter une partie de l'investissement. C'est une bonne méthode de confier l'aide à la décision à des opérateurs qui suivent ces secteurs depuis bien longtemps, à des professionnels des hautes technologies, de l'environnement ou de l'industrie des transports. Le dispositif sera placé sous la houlette du commissaire général au grand emprunt et sous le regard d'une commission de surveillance constituée notamment de quatre députés et de quatre sénateurs. Au nom de la commission des finances mais aussi des autres commissions des assemblées, ces derniers vont pouvoir s'exprimer sur les investissements d'avenir réalisés dans le cadre de ce grand emprunt. L'essentiel est l'effet de levier joué par ces 35 milliards d'euros, et qui permettra finalement d'atteindre un investissement total d...

Je suis sûr que le directoire qui va être constitué sera représentatif, comme le conseil de surveillance, d'un groupe de qualité. J'en viens à mon troisième point car nous avons tous intérêt à être brefs puisqu'il s'agit d'un projet de loi technique. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur l'ancien président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts, je ne vous permets pas de juger ainsi ce que je dis, et si cela ne vous plaît pas, vous aurez l'occasion de répondre un peu plus tard, j'en suis convaincu. Monsieur Cahuzac, puisque vous demandez à Mme Lagarde des éclaircissements sur l'évolution des rémunérations, je tiens à vous rappeler ceci, même si c'est pour vous difficile à entendre : la rémunération, que ce soit ...

... économique actuelle, le dogmatisme politique n'est plus de mise. Par ailleurs, je voudrais une bonne fois pour toutes écarter l'idée que ce rapprochement serait une conséquence directe de la crise, le rôle de cette dernière n'ayant été que d'accélérer un processus engagé depuis des années. En outre, ce texte en tire les leçons, en définissant clairement le rôle de l'organe central en matière de surveillance des risques et de gestion de la liquidité ou de la solvabilité. Le projet qui nous est soumis est un projet industriel pérenne, du fait de la présence de l'État dans la structure financière du groupe. En effet, chacun s'en félicite, l'État s'est engagé à renforcer les fonds propres du nouvel organe central à hauteur de 5 milliards d'euros, afin de préserver la capacité de financement du nouvel e...

Pendant la période de détention de titres super-subordonnés, l'État aura-t-il un rôle prépondérant au sein du conseil de surveillance, notamment en matière de nomination des dirigeants ? Ce matin même, une dépêche de l'AFP nous a appris que M. Ferrero avait été remplacé par M. Mignon, expert des actifs toxiques à la direction générale de Natixis. En avez-vous été informée, madame la ministre ? Au sein du futur organe central, un tel remplacement nécessitera-t-il une consultation préalable du conseil de surveillance ? La consti...