Interventions sur "programmation" de Jérôme Chartier

On ne peut pas figer dans la loi une quelconque organisation, parce qu'il faut, effectivement, que l'on puisse laisser du temps au temps, mes chers collègues. M. Emmanuelli le disait : c'est une question extrêmement sérieuse. Il s'agit de la première expérimentation de ce semestre européen et des conséquences qu'il aura, le cas échéant, sur la programmation des finances publiques françaises comme sur celle d'autres pays européens. Il est donc nécessaire, à mon avis et comme l'a répété tout à l'heure le président de la commission des finances de se fier à l'engagement qui a été pris par M. le ministre et de regarder comment ce semestre européen va s'appliquer en 2011. Il faut attendre de voir comment, dans les faits, cela va s'organiser. Personn...

Je voudrais faire deux observations sur ce qu'a dit M. Muet. Premièrement, je lui rappellerai que, conformément à la loi de programmation 2009-2011, M. Henri Guillaume, qui s'est vu confier une mission sur l'évaluation économique des niches fiscales, devrait rendre son rapport le 30 juin prochain, en principe. Comme cela a été dit lors du débat qui vient d'avoir lieu sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le calendrier sera tout à fait cohérent avec une réflexion approfondie sur l'éventuelle suppression de ni...

... la dépense publique s'accompagne, de surcroît, d'un objectif de sécurisation des recettes publiques et de stabilisation du niveau des prélèvements obligatoires, aucune augmentation de ces derniers, qui aurait pour conséquence une perte de compétitivité vis-à-vis de nos partenaires européens, n'étant prévue et leur baisse demeurant un objectif de la majorité et du Gouvernement. Avec cette loi de programmation, nous disposons d'un véritable support de stratégie de retour vers l'équilibre structurel des comptes publics. Il ne doit pas y avoir de doute sur nos objectifs. L'objectif immédiat est d'apporter des réponses efficaces et pragmatiques à la crise. Et c'est ce que nous faisons en adoptant le texte issu de la CMP relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2009. Mes chers collègues, no...

Vous appelez de vos voeux, surtout ces derniers jours, un grand plan en faveur du pouvoir d'achat, mais que ne votez-vous les mesures que nous proposons en sa faveur ? Quand le texte sur le pouvoir d'achat vous a été présenté, pourquoi ne vous êtes-vous pas ralliés à la majorité ? J'en viens à ma seconde remarque. Je veux bien admettre que présenter un projet de loi de programmation pluriannuelle, quand on est dans une conjoncture exceptionnelle, constitue un exercice difficile. Si les circonstances l'exigent, nous devrons en effet faire appel davantage au déficit, puisqu'il n'est pas question d'augmenter la pression fiscale qui pèse sur les foyers, pas plus que de revenir sur des dépenses actuellement extrêmement contraintes, ce qui prouve notre gestion rigoureuse de la dép...