Interventions sur "prélèvement" de Jérôme Chartier
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Tous les points de vue ont pu s'exprimer, non seulement sur l'ISF et le bouclier fiscal, mais aussi de nombreux collègues de l'opposition en ont parlé sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la convergence fiscale, la convergence franco-allemande et même la convergence avec d'autres pays. Bref, nous éprouvons effectivement, aujourd'hui, le sentiment qu'une réforme globale des prélèvements obligatoires est nécessaire, que la modernisation de notre fiscalité doit être engagée, ce qui ne peut se faire au détour d'un amendement, aussi bien étudié soit-il sur le plan technique. Une telle modernisation doit s'engager dans le cadre d'un débat populaire, complet, portant sur toute la philosophie de notre fiscalité, non pas seulement sur un élément de cette philosophie. En outre, personn...
Dans le même sens que le rapporteur général, je rappelle que cette question de l'augmentation des prélèvements forfaitaires libératoires pose celle du risque d'optimisation fiscale et, en l'occurrence, pour les grosses cessions patrimoniales, du risque de départs vers les pays frontaliers. Nous sommes devant une situation sur laquelle il faudra, je le dis à l'attention à la fois du Gouvernement et du rapporteur général, nous pencher dans les six prochains mois de concurrence fiscale pour les cession...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours très utile de débattre des prélèvements obligatoires, en préalable à la discussion budgétaire pour fixer dans les esprits, soit comme vient de le faire Nicolas Perruchot, quelques préférences de certains collègues de groupes parlementaires je pense aux dépenses fiscales , soit quelques sujets fondateurs qui méritent une attention soutenue. J'en citerai très brièvement trois. Premièrement, la revue générale des prélèvements obligat...
M. Brard l'apprécie et il ne manque pas de nous le rappeler ! Cette revue générale des prélèvements obligatoires a été entamée par Christine Lagarde qui a mis en place un groupe de travail. Si aujourd'hui d'autres sujets nous préoccupent incontestablement la crise financière, le plan de sauvetage des banques, et je tiens à saluer l'annonce que vous venez de faire, madame la ministre, qui me semble absolument capitale par sa rapidité et son efficacité ,
je ne voudrais pas, pour autant, que l'on oublie la revue générale des prélèvements obligatoires. Dans ce cadre, je tiens à mettre l'accent sur un prélèvement qui me semble fondamental, je veux, bien sûr, parler d'un sujet qui m'est cher : le taux de TVA dans le secteur de la restauration.
...lles de nettoyage, recourent à plein régime aux temps non complets et bénéficient d'allégements de charges importants : jusqu'à 26 % pour un niveau de SMIC. J'ai entamé une discussion avec les professionnels de ce secteur. Il est vrai qu'ils sont plutôt rétifs, s'agissant aujourd'hui des conditions de l'emploi. J'estime pour ma part, comme Nicolas Perruchot, qu'une bonne politique, s'agissant des prélèvements obligatoires, consisterait à réserver ces aides aux petites et moyennes entreprises. Pour ce qui est, en revanche, des temps complets, je maintiendrais le système actuel, qui bénéficie à toutes les personnes qui souhaitent reprendre un emploi et aux entreprises qui les y aident. Enfin, j'ai beaucoup entendu parler de l'impôt sur le revenu et de la CSG, M. Muet nous expliquant qu'ils étaient tou...
...eler le montant du déficit de la sécurité sociale ? Alors que tout le monde s'accorde à juger difficiles les conditions dans lesquelles nous allons adopter le PLFSS, le moment me semble particulièrement mal choisi pour fragiliser nos recettes sociales, d'autant que l'augmentation, très légère, des revenus est loin d'égaler celles des dépenses. En revanche, il est temps d'engager le débat sur les prélèvements obligatoires et sur le fait de savoir si le travail doit rester la source de recettes essentielle du financement de la protection sociale. C'est la question clé. Si nous étions capables d'y répondre en quelques semaines, nous serions vraiment les meilleurs au monde !
...s'exprimant au nom du groupe UMP, demande tout d'abord quelle est l'estimation budgétaire des effets des mesures de non-remplacement des départs à la retraite. Comment a-t-on abouti au chiffre de 716 millions en année pleine ? Existe-t-il, sur cette base, des projections sur les années suivantes. Avec 44 % du PIB en 2007, la France est le quatrième pays de l'Union européenne en termes de taux de prélèvements obligatoires. Il faut donc se réjouir de l'abaissement de ce taux dans le PLF pour 2008. À cet égard, le Gouvernement a-t-il engagé une réflexion sur le principe de compétition fiscale, aux termes duquel la façon dont on prélève une recette revêt autant d'importance que le montant proprement dit de la recette ? Il est également satisfaisant que le Gouvernement retienne le principe d'investissem...
