Interventions sur "péréquation" de Jérôme Chartier

...es nuisances aériennes en prenant en compte le volume des mouvements aériens. Nous avons eu une discussion, voilà quelques semaines, avec le rapporteur général, dont chacun connaît l'absolue objectivité, et qui est, de surcroît, en tant que Val-de-marnais, concerné par les nuisances aériennes. Il est donc fin connaisseur du dossier. Il n'y a aucun problème, s'agissant des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans la mesure où ils fonctionnent très bien. La plateforme aéroportuaire de Roissy, du fait notamment de son activité nocturne, est largement plus attractive aujourd'hui que celle d'Orly. En même temps, cette activité diurne et nocturne crée des nuisances importantes. Certains riverains ont choisi de les supporter puisqu'ils sont venus habiter à Roissy après la créatio...

...chement doté, avec beaucoup d'industries et beaucoup de facteurs de développement : si la territorialisation n'existait pas, je doute que les choix d'investissement aient joué en faveur d'une telle dynamique économique il y a tant de choses à faire et si peu d'argent pour y parvenir ! La territorialisation constitue donc un élément décisif de développement. Cela étant, qu'il y ait un élément de péréquation national pour établir une justice et une équité entre les territoires richement dotés de par leur position géographique bien souvent et les territoires moins favorisés, cela nous semble parfaitement légitime, pour peu que la partie majeure de la ressource reste territorialisée. Tel est bien l'objet des amendements présentés par le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous pouvons dire ...