Interventions sur "mixte" de Jérôme Chartier

...re croissance française, d'aider les entreprises à devenir plus performantes en innovations technologiques, et bien sûr d'exploiter de nouveaux segments de marché tels que les secteurs de l'environnement ou des hautes technologies, par exemple. Voilà la mesure essentielle de cette loi de finances rectificative : le grand emprunt de 35 milliards d'euros. Comme l'a dit Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a convenu de l'intérêt de ce grand emprunt et a apporté quelques améliorations qui ne sont pas marginales puisqu'elles portent sur la gouvernance un sujet très important et sur une possible mise en réserve. Si j'en crois les propos tenus tout à l'heure par le ministre chargé des relations avec le Parlement, ces propositions seront examinées avec la plus grande bienveillance par le ...

Voilà deux grands enjeux qui me font souhaiter une mise en oeuvre rapide du grand emprunt. Autre sujet évoqué par Gilles Carrez et Charles de Courson : la taxation des bonus des traders. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif de qualité qui a été renforcé au Sénat, et la commission mixte paritaire a jugé qu'il convenait. Quel est-il ? D'abord, il consiste à confirmer la taxation des bonus des traders et son affectation au renforcement des fonds propres des PME par le truchement d'OSEO. Ensuite, il prévoit de taxer également les bonus des responsables des traders, afin de responsabiliser toute la chaîne qu'il s'agisse de la politique de rémunérations ou des résultats exceptionne...

...e, qualifie de justes ou de contestables ? Mieux vaut être prudent, mieux vaut voir plutôt que courir : s'agissant de 2008, et notamment du dernier trimestre, attendons les chiffres définitifs du mois de mars plutôt que de tirer des conclusions à partir de prévisions établies dans des conditions particulièrement difficiles. Mes chers collègues, le groupe UMP votera le texte issu de la commission mixte paritaire ; ce n'est une surprise pour personne. Comme l'a dit Éric Woerth, il s'agit du dernier texte financier de l'année. Il s'inscrit dans la cohérence des textes de même nature que nous avons adoptés ou serons appelés à adopter en début d'année prochaine. En votant celui-ci, nous ajoutons un maillon indispensable à la chaîne des mesures que nous avons prises pour faire face à la crise finan...

en l'espèce unanimement, le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)