Interventions sur "fiscalité" de Jérôme Chartier

Le rapporteur général est toujours précis dans les termes, et il a raison. Néanmoins, il me donnera acte que cela a été la plus basse collecte constatée depuis huit ans, ce qui signifie qu'il y a un effet direct entre les annonces publiques sur les réformes possibles de la fiscalité de l'assurance-vie et les décisions prises par les personnes qui investissement dans l'assurance vie.

...ollègues de l'opposition, cette réforme vous déplaît. Elle vous déplaît d'abord parce que sa phase de concertation a particulièrement réussi. J'en veux pour preuve le fait que je n'ai pas entendu une seule fois vos quolibets habituels : « réforme à la va-vite », « travail bâclé », « pas de concertation ». Ce silence de votre part vaut finalement tous les hommages au meneur de cette réforme de la fiscalité du patrimoine, François Baroin, que je salue. En huit mois, il a réussi à rassembler les points de vue qui s'exprimaient dans un débat qui revenait chaque année, pour ne pas dire un débat sempiternel, autour de marottes qui agitaient autant la majorité que l'opposition certaines depuis huit ans et à faire émerger un ensemble cohérent respectant les attentes du Président de la République et de...

... d'années d'expérience en matière de prévisions de recettes, pour les gouvernements issus de toutes les majorités. Bref, encore une posture de l'opposition dont ce débat ne manquera pas de montrer qu'elle est vaine. En réalité, ce que l'opposition reproche au Gouvernement, ce qu'elle reproche à la majorité, c'est de réussir là où elle a toujours échoué. Elle a échoué à instaurer en son temps une fiscalité moderne. Elle a échoué car elle stigmatise sans arrêt les Français les plus aisés ; or on ne fait jamais grandir une nation en cherchant à stigmatiser les uns pour séduire les autres. Elle continue à échouer en se déjugeant, faute de colonne vertébrale politique, lorsqu'elle soutient aujourd'hui la taxation des oeuvres d'art au titre de l'ISF, alors qu'elle a toujours, lorsqu'elle était au pouvoi...

Monsieur Muet, vous avez récemment publié un livre sur la fiscalité idéale, et je vous ai bien lu. S'agissant de la fiscalité sur l'outil de travail, vous êtes relativement proche de nos positions, et je vous en félicite. En revanche, sur la fiscalité individuelle du patrimoine, nos positions divergent, puisque vous croyez que l'on peut séparer ces deux fiscalités. Or, on le voit partout, notamment en Belgique, personne ne les sépare. Lorsque vous détenez un patr...

particulièrement aux revenus de moyenne importance, et de la défiscalisation quasi totale des transmissions. On sait bien que vous n'aimez pas aider les familles modestes et moyennes (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et que vous êtes opposés à une fiscalité adaptée. Eh bien, nous, nous souhaitons que chacun puisse contribuer à proportion de ses facultés. C'est la raison pour laquelle, en ajustant son taux à la rentabilité actuelle du capital, nous allons faire de l'ISF un impôt juste, accepté et conforme à la logique de l'impôt citoyen, comme dirait M. Muet.

... secondaire dans notre pays. Il est en effet légitime que ces derniers contribuent à l'effort de financement des services publics nationaux. La taxe, dont le montant 20 % de la valeur locative est mesuré, me paraît adapté à un phénomène que l'on observe à un niveau mondial : la transhumance fréquente de personnes à haut potentiel financier, qui ont établi leur résidence fiscale dans un pays à fiscalité attractive, mais qui possèdent par ailleurs des résidences dans de nombreux territoires. En résumé, toutes ces mesures sont à la fois très utiles et complémentaires entre elles. Il en résulte une réforme équilibrée et efficace.

...ec les règles de Bâle III : ces obligations sécurisées, dont l'attractivité est renforcée, doit améliorer les circuits de refinancement des prêts à l'habitat par les banques françaises sur les marchés internationaux. Il apparaît que l'extension de ce dispositif aux obligations permettant de financer les entreprises est difficilement envisageable. Dans ce contexte, l'alourdissement envisagé de la fiscalité du patrimoine apparaît problématique, au moment où les règles prudentielles sont en cours de durcissement et où il va falloir inventer des produits financiers permettant aux établissements bancaires français de financer l'économie. Par ailleurs, que peut-on savoir sur la localisation des dépôts des plus hauts revenus ? La Fédération bancaire française a-t-elle constaté un lien entre ISF et local...

...s : d'une part, la réduction du déficit de 152 à 149 milliards d'euros obtenue grâce à une bonne gestion des comptes et au retour de la croissance ; de l'autre, l'apurement de la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale, que notre commission avait maintes fois appelé de ses voeux. Les quatre grandes mesures fiscales du PLFR préfigurent les débats annoncés pour le printemps de 2011 sur la fiscalité du patrimoine et, si j'ai bien compris, monsieur le ministre, sur d'autres mesures périphériques. Le président Cahuzac nous permettra, je suppose, de nous retrouver dans quelques jours pour examiner, avec vous, le détail du présent collectif.

...le bouclier fiscal, mais aussi de nombreux collègues de l'opposition en ont parlé sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la convergence fiscale, la convergence franco-allemande et même la convergence avec d'autres pays. Bref, nous éprouvons effectivement, aujourd'hui, le sentiment qu'une réforme globale des prélèvements obligatoires est nécessaire, que la modernisation de notre fiscalité doit être engagée, ce qui ne peut se faire au détour d'un amendement, aussi bien étudié soit-il sur le plan technique. Une telle modernisation doit s'engager dans le cadre d'un débat populaire, complet, portant sur toute la philosophie de notre fiscalité, non pas seulement sur un élément de cette philosophie. En outre, personne n'ignore la situation actuelle. Quel signal politique l'Assemblée na...

Le rapporteur général, qui, pour des raisons institutionnelles, ne peut pas retirer l'amendement de la commission des finances, a fort bien résumé la situation. Ce débat relève très naturellement de la réflexion approfondie qui va être conduite sur la fiscalité durant tout le premier semestre 2011. Par conséquent il semble plus sage au groupe UMP de suivre la position du Gouvernement, de telle sorte que le débat ait lieu, tout naturellement, dans le cadre de la loi de finances rectificative.