Interventions sur "dotation" de Jérôme Chartier

Cet amendement très simple vise à préciser les modalités de répartition de la dotation contributive d'Aéroports de Paris aux fonds de compensation contre les nuisances aériennes en prenant en compte le volume des mouvements aériens. Nous avons eu une discussion, voilà quelques semaines, avec le rapporteur général, dont chacun connaît l'absolue objectivité, et qui est, de surcroît, en tant que Val-de-marnais, concerné par les nuisances aériennes. Il est donc fin connaisseur du dossi...

... fait en sorte que leurs habitants se sentent respectés, tout le monde l'emportera. Je me réjouis de l'ouverture d'un élu du Val-de-Marne pour faire en sorte que l'on parvienne à une solution conjointe, et je suis convaincu que nous allons trouver avec Claude Bodin et François Pupponi la formule idoine pour associer tous les élus majeurs du département du Val-d'Oise à cette démarche afin que les dotations soient rééquilibrées dès l'année 2011. (L'amendement n° 564 est retiré.)

Le rapporteur général ne veut pas que le léger rebasage de la dotation crée un déficit supplémentaire. Soit, mais comment ne pas imaginer le titre à la une du Parisien : « Les amendes augmentent de 100 % » ? Le responsable ne sera pas identifié individuellement : ce seront les politiques, collectivement, et particulièrement la majorité et le Gouvernement. Je veux bien imaginer une progression, puisque le montant des amendes n'a pas bougé depuis 1986. Mais passer de...

... par des dépenses de fonctionnement supplémentaires de 1,7 million d'euros. Permettez-moi, monsieur le ministre, de m'interroger à nouveau sur l'opportunité de la certification des comptes de l'État dès lors que l'on ne consolide pas les comptes des collectivités locales. Voilà pourquoi je souhaite que l'on poursuive la réflexion sur l'utilité de cette certification. Enfin, je me réjouis que la dotation destinée à couvrir la rémunération des députés au Parlement européen soit intégrée dans la mission « Pouvoirs publics ». Lorsque j'étais rapporteur spécial des crédits de l'action extérieure de l'État, j'avais moi-même demandé que cette ligne soit transférée dans la mission « Pouvoirs publics » où elle trouve naturellement sa place. Bien entendu, le groupe UMP votera les crédits des missions « P...