Interventions sur "amende" de Jérôme Chartier

Cet amendement très simple vise à préciser les modalités de répartition de la dotation contributive d'Aéroports de Paris aux fonds de compensation contre les nuisances aériennes en prenant en compte le volume des mouvements aériens. Nous avons eu une discussion, voilà quelques semaines, avec le rapporteur général, dont chacun connaît l'absolue objectivité, et qui est, de surcroît, en tant que Val-de-marnais...

Je retire mon amendement car je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Gilles Carrez et je me réjouis de son attitude, qui ne me surprend pas. Se lancer dans une guerre de tranchées entre départements n'a pas de sens, mais il faut engager une démarche conjointe des départements et de leurs communes pour trouver une sortie honorable pour l'ensemble des habitants. C'est très important symboliquement. Si l'...

À propos du sous-amendement présenté par François Baroin, nous avons eu une longue discussion en commission des finances Gilles Carrez s'en souvient très bien au sujet du relèvement possible de ces amendes de première catégorie de 11 à 20 euros. Personnellement, je n'y étais pas favorable. Non que je considère que le prix, identique depuis 1986, ne nécessite pas une augmentation, mais je pense qu'une augmentation f...

...l faut aussi qu'elle soit calculée au plus juste, en fonction de la situation financière. Je salue donc ce partenariat entre la commission des finances et le Gouvernement, cette démarche qui est exemplaire et cet esprit de responsabilité. Je tiens aussi à saluer l'action unanime du comité des finances locales, qui, de façon très responsable, a décidé de regarder avec précision l'augmentation des amendes de première catégorie pour en faire un sujet, non pas politique, mais de gestion publique.

...s que cette solution réside dans les groupements. Peut-être la solution pour la cession de biens, en France comme à l'étranger, réside-t-elle dans une plus grande réactivité, dans le respect bien évidemment des fourches caudines du droit administratif. En tout cas, eu égard à l'endettement abyssal de la France, cette situation, comme le disait très bien M. le ministre, n'est plus acceptable. (L'amendement n° 306 n'est pas adopté.)

Le rapporteur général ne veut pas que le léger rebasage de la dotation crée un déficit supplémentaire. Soit, mais comment ne pas imaginer le titre à la une du Parisien : « Les amendes augmentent de 100 % » ? Le responsable ne sera pas identifié individuellement : ce seront les politiques, collectivement, et particulièrement la majorité et le Gouvernement. Je veux bien imaginer une progression, puisque le montant des amendes n'a pas bougé depuis 1986. Mais passer de 11 à 20 euros, ce serait un coup de massue ! Je ne trouverais pas les mots pour l'expliquer, surtout en ce mome...