Interventions sur "actif" de Jérôme Chartier

...ire, de façon directe ou indirecte, qu'à hauteur d'un peu plus de 25 %. C'est donc l'autorité de contrôle belge qui est légitime et non l'Autorité de contrôle prudentiel française, que notre collègue Eckert a évoquée à tort. Créée il y a deux ans, elle fera la preuve de son efficacité dans les années à venir, mais elle n'avait pas compétence s'agissant de Dexia. Il a été dit par ailleurs que les actifs de la banque en l'occurrence les prêts consentis aux collectivités territoriales et autres que l'on trouve dans son bilan étaient très fortement dévalorisés et présentaient de grands risques. Comme cela est souligné en page 12 du rapport, parler d'actifs « non chiffrés » ne signifie pas qu'ils ne peuvent pas l'être parce que le coût de réduction de la valeur est considérable, mais simplement...

Telle est la situation actuelle de la société de crédit foncier, dont les actifs, que les agences de notation observent avec beaucoup de vigilance, sont considérés comme de très bonne qualité. Si on les garantit, si on leur assure la protection des États français, belge et luxembourgeois, c'est pour bien montrer notre confiance dans les crédits qui ont été accordés aux collectivités territoriales, notamment françaises, mais aussi pour apporter la sécurité de la caution de l'...

...re source de difficultés, voire d'inefficacité. Du fait des prérogatives prévues à l'article 1er du projet de loi, l'organe central exercera un contrôle étroit sur Natixis. C'est un bon mode de gouvernance. En commission, nous nous sommes cependant interrogés sur l'avenir de plusieurs filiales qui ne sont pas consolidées au sein du futur groupe. Certaines d'entre elles sont considérées comme des actifs qui ne sont pas stratégiques. Pour ma part, j'estime que le nouveau groupe est, dans son ensemble, stratégique pour la France. Avant d'envisager la cession de filiales, il serait bon, dans un premier temps, de stabiliser le groupe. En tout cas, quelle que soit la nature des filiales, aucune cession n'est urgente actuellement. Madame la ministre, le groupe UMP vous soutient totalement sur ce pro...

...t un intervenant d'intérêt général, il faut accepter que le dividende varie. Il paraît très délicat de tenir les deux discours à la fois. Par ailleurs, qu'est-ce qui aujourd'hui différencie le Fonds stratégique d'investissement, le FSI, et l'Agence des participations de l'État, l'APE ? La participation de l'État dans EADS, du fait du pacte d'actionnaires, est stratégique. Mais alors pourquoi cet actif est-il détenu par l'APE et non par le FSI ? Il pourrait aussi être décidé, comme dans le cas de fonds souverains de pays du Golfe, de spécialiser FSI et APE et, dans ce cas, quelle pourrait être cette spécialisation ? En revanche, si le métier des deux organismes est le même, ne faudrait-il pas rassembler l'ensemble des participations de l'État au sein du FSI, géré par la Caisse des Dépôts ? Le ...

L'écueil de l'équilibre des apports pouvait donc être contourné par l'instauration d'une gestion sous mandat par le FSI. De même, la stratégie du FSI pour les PME est parfaitement conciliable avec un deuxième volet stratégique relatif aux grandes entreprises. Mon impression est que le FSI développe déjà ce volet puisque certains des actifs qui lui ont été apportés concernent de facto les grandes entreprises. J'ai aussi retenu que les directeurs de l'APE et du FSI se rencontraient et se concertaient.

Pendant la période de détention de titres super-subordonnés, l'État aura-t-il un rôle prépondérant au sein du conseil de surveillance, notamment en matière de nomination des dirigeants ? Ce matin même, une dépêche de l'AFP nous a appris que M. Ferrero avait été remplacé par M. Mignon, expert des actifs toxiques à la direction générale de Natixis. En avez-vous été informée, madame la ministre ? Au sein du futur organe central, un tel remplacement nécessitera-t-il une consultation préalable du conseil de surveillance ? La constitution de deux holdings permettra de maintenir des participations non intégrées. Je le conçois pour Nexity et le Crédit foncier, que la crise immobilière a pu affecter, ...

...t sur la base de l'investment act de 1977 que les banques avaient été encouragées à prêter voire à surprêter aux familles américaines à faibles revenus pour acquérir leur résidence principale, pratique confirmée par l'administration Clinton en 1995. Certes, c'est également ce qui s'est passé en France, sauf que des restrictions prudentielles plus importantes y avaient cours. Alors qu'en 2006 les actifs immobiliers américains s'élevaient à 10 000 milliards de dollars, dont 56 % étaient titrisés, donc mutualisés partout dans le monde, et que 11 % des prêts immobiliers étaient en situation d'impayés, doublant en un an, il a fallu attendre le 10 juillet dernier pour que Moody's commence à abaisser la note de 399 titres liés aux prêts subprimes. Pourquoi un tel délai ? Si l'on peut se féliciter qu...