Interventions sur "RTT" de Jérôme Chartier

La commission des finances a approuvé cet amendement, et quoi qu'en dise Mme Lebranchu, le ministre a été parfaitement clair sur ce point. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous avons deux systèmes complémentaires relatifs aux JRTT, l'un s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2007, l'autre à partir du 1er janvier 2008. Cela me paraît tout à fait limpide. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs.) Encore faut-il, pour comprendre les choses, y mettre un peu de bonne volonté, au lieu de se borner à répéter inlassablement que c'est une usine à gaz et que l'on y comprend rien ! Comme chacun le sait, il n'est pire sourd que celui qui ne ve...

Nous en avons parlé rapidement tout à l'heure : il s'agit de supprimer le plafond de dix jours de RTT par salarié pour l'exonération de cotisations sociales.

...l'initiative de M. Lefebvre, consiste à étendre la période de référence durant laquelle les journées de réduction du temps de travail pourront être rachetées jusqu'au 30 juin 2008, au lieu du 31 décembre 2007. Les salariés n'ont en effet peut-être pas tous pu anticiper la mesure proposée par le Président de la République le 29 novembre dernier, et beaucoup d'entre eux ont déjà pris leurs jours de RTT au cours de l'année 2007. Cela leur permettra de reconstituer leur stock de jours de RTT, afin de pouvoir les monétiser.

La deuxième proposition, déposée à titre personnel et cosignée avec Frédéric Lefebvre, qui en est l'auteur, et le rapporteur général, Gilles Carrez, vise à pérenniser le rachat des jours de RTT et à aligner leur régime fiscal et social sur celui des heures supplémentaires prévu par la loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Les jours de RTT rachetés seraient ainsi exonérés de CSG et de CRDS et de l'impôt sur le revenu, comme le sont les heures supplémentaires. Cette exonération serait neutre pour les finances sociales et pour celles de l'État : il n'y a en ef...

a d'abord fait observer que si la présentation du projet de loi est intervenue rapidement c'est parce que ses mesures sont attendues par les Français. Il est donc normal que le Parlement s'en saisisse tout aussi rapidement. Selon le projet de loi, le paiement des journées de RTT est soumis à l'accord de l'employeur. Cela signifie-t-il que celui-ci peut refuser de payer tout ou partie des JRTT ? Par ailleurs, si le salarié souhaite monétiser non pas dix jours de RTT, mais quinze jours, l'employeur pourra-t-il accepter de ne payer que dix jours pour bénéficier de l'exonération prévue dans ce cas ? Quant à l'indice de référence des loyers, un nouvel indice est-il en prépa...