Interventions sur "zonage" de Jérôme Cahuzac

Il est difficile d'aborder à l'occasion de l'examen de ces amendements même si M. Méhaignerie vient de le faire avec beaucoup de persuasion l'ensemble de la politique du logement. M. Méhaignerie a abordé la question du zonage. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission des finances, l'année dernière, avait proposé un dispositif que le Gouvernement a refusé, suivi en cela nous l'avions déploré par la majorité UMP, contre la promesse qu'un texte réglementaire serait pris par le ministre du logement pour régler l'affaire. Certes, un texte fut pris, mais qui ne règle rien, et surtout pas les problèmes so...

Deuxièmement, il semble que nous fassions l'impasse sur les problèmes de zonage, judicieusement soulignés par Pierre Méhaignerie. Si tel est effectivement le cas, quand le Gouvernement sera-t-il en mesure de proposer au Parlement les solutions que nous appelons de nos voeux sur tous les bancs ?

Et le zonage ?

Les objectifs que vise notre collègue Le Fur dans son amendement sont les nôtres. Les remarques que Pierre Méhaignerie a formulées sur les erreurs du zonage actuel, nous les partageons. La proposition qu'il a faite au Gouvernement de travailler d'ici au collectif afin qu'une solution puisse être élaborée pour faire ensuite l'objet d'un débat et d'un vote de notre assemblée, nous y souscrivons. L'année dernière, notre assemblée a voté une disposition dont le Gouvernement, qui y était défavorable, a obtenu au Sénat sa révision, ensuite validée par la ...

...mmes bien évidemment sensibles à l'argument selon lequel il serait délicat de permettre à un préfet d'accorder des avantages fiscaux. Cela ne nous empêche pas de craindre, dès lors que la décision appartient au ministre du logement, de nous retrouver dans la même situation l'année prochaine, tout simplement parce que le ministre n'aura pas accordé de dérogation et se sera contenté de reprendre le zonage déjà adopté par voie règlementaire sans faire le moindre effort pour tenir compte de tous les débats que nous avons eus en commission et en séance plénière. Nous devons naturellement présumer la bonne foi du représentant du Gouvernement.

Je ne partage pas tout à fait l'analyse de notre collègue François Scellier. Je crains que l'annonce faite par M. le ministre ne s'avère décevante : je ne mets pas en cause sa bonne foi, mais j'ai bien peur que l'arrêté de zonage qui nous est promis ce soir n'arrive pas le 15 avril. En supposant même qu'il nous parvienne à cette date, nous ignorons tout des conditions de son élaboration ; j'ai donc quelques doutes sur la pertinence du zonage qui pourra être fait.

L'amendement me paraît tout à fait intéressant, car nous rencontrons plusieurs difficultés, qu'il ne faut pas méconnaître. La première, c'est que le zonage actuel n'est d'évidence pas adapté au dispositif que notre assemblée, puis le Sénat, ont adopté : la « loi Scellier » que nous savons, nous, être l'amendement Scellier-Carrez. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de zones qui sont en A, en B1 ou en B2 et qui, de fait, devraient être en C comme nous connaissons tous des zones qui sont en C et qui, d'évidence, devraient...