Interventions sur "surveillance" de Jérôme Cahuzac

S'agissant du conseil de surveillance, notre débat doit porter sur la question de savoir qui doit y être majoritaire. Un amendement a été adopté par la commission des finances

Nous discutons donc, pour l'instant, de la représentation du personnel au sein du conseil de surveillance, et non pas de celle des sociétaires. Est-ce bien cela, madame la présidente ?

Je ne comprends pas comment on peut compliquer un débat aussi simple. En commission des finances les choses étaient claires ; elles l'étaient encore lors de la discussion générale. Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il faut que, au sein du conseil de surveillance, les sociétaires soient majoritaires. C'est le sens de l'amendement déposé par Dominique Baert, adopté à l'unanimité par la commission des finances et qui ne choque personne, notamment pour les raisons que vient d'invoquer Charles de Courson. Cet amendement est simple. Dans le conseil de surveillance, ce sont les sociétaires qui sont majoritaires. Je vous rappelle qu'il est important qu'ils le s...

..., présenté comme technique, aura permis d'aborder des sujets de fond, dont nul ne pouvait imaginer qu'ils puissent être occultés d'une manière ou d'une autre tant ils sont essentiels. Il s'agit tout d'abord de la gouvernance. À cet égard me félicite que notre assemblée ait suivi, à la quasi-unanimité, la commission des finances, qui proposait de modifier profondément la composition du conseil de surveillance au sein duquel les sociétaires pourront être majoritaires, s'ils en décident ainsi. Cette possibilité était d'autant plus importante pour la bonne gouvernance de ce nouveau groupe qu'il est désormais clair que l'État, après avoir consenti beaucoup d'efforts, n'en fera plus ou beaucoup moins, quelles que puissent êtres les pertes de Natixis. À ce sujet, je remercie Mme la ministre pour sa réponse ...

...ntants de l'État. Si elles sont indépendantes, elles le sont de tout et de tous et notamment de l'État et, comme l'a souligné le président de la commission des finances, rien ne vous autorise à penser qu'elles se conformeront aux instructions que vous pourriez leur donner. Si, en revanche, elles sont désignées de fait par M. Pérol, elles pourraient voter comme il le souhaite. Quant au conseil de surveillance, la chose est peut-être encore plus caricaturale car, si le texte gouvernemental est adopté tel quel, nous aurons un groupe d'une originalité sans pareille puisque ceux qui représentent 70 % du capital, non pas diffus mais concentré, seront de fait minoritaires. Existe-t-il beaucoup d'institutions bancaires et financières où il en est ainsi ? C'est totalement unique et ce choix curieux, vous deve...

... Banques populaires n'avaient besoin de cette nomination, dans ces conditions. L'État injecte donc 5 milliards d'euros, dont deux sous forme d'actions de préférence sans droit de vote et trois sous forme de titres super-subordonnés. En cas de carence, il serait donc le dernier à être remboursé. N'était-il pas préférable de faire entrer l'État dans le capital et d'exiger sa présence au conseil de surveillance ? Quant aux quatre personnalités désignées par l'État, ce sont, selon vous, des personnes indépendantes, mais de qui ? Du ministre ? De l'État ? Du Parlement ? En d'autres termes, madame la ministre, les instructions que vous adresserez aux deux représentants de l'État vaudront-elles pour eux ? Avec deux représentants sur dix-huit, il me semble que l'État est sous-représenté, eu égard à l'effort...