Interventions sur "spécial" de Jérôme Cahuzac

Monsieur le Rapporteur spécial, quel sera le coût de l'augmentation de 4 points de la retraite du combattant, en 2012 et en 2013 ?

Monsieur le Rapporteur spécial, pouvez-vous faire le point sur l'application de la décision prise en début de législature sur la gratuité de l'enseignement pour nos jeunes concitoyens à l'étranger ? Je le sais, vous avez étudié avec attention cette question après les travaux de la MEC dont vous étiez co-rapporteur.

Je précise que le vote de ces crédits interviendra à l'issue de l'examen des crédits de la Prévention des risques ; conduite et pilotages des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durables et de la mer, le 19 octobre prochain. Après avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte alors successivement les crédits des comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transport conventionnés de voyageur et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Article 50, rattaché : Modification de la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (VNF)

Je dois en revanche mettre aux voix les crédits du compte spécial Accords monétaires internationaux.

Monsieur le Rapporteur spécial, merci pour la clarté de votre exposé et votre franchise roborative. La Commission examine enfin, sur le rapport de M. Marc Goua, Rapporteur spécial, les crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et aménagement durables.

...ieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, je suis heureux de vous accueillir. Nous sommes réunis en formation de commission élargie afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Engagements financiers de l'État » dans le projet de loi de finances pour 2011. Notre rapporteur spécial, M. Baert, m'a fait savoir qu'il aurait du retard, mais celui-ci s'aggravant, je me propose de commencer à donner lecture de son projet de rapport : « Mon intervention », comptait-il indiquer en premier lieu, « aura d'abord pour objet de remercier et de féliciter les services de Bercy et de l'Agence France Trésor » satisfaction que je lui laisserai finalement développer lui-même puisque je con...

Sur les crédits de la mission, je suis saisi de deux amendements. Sur l'amendement n° II-CF-70 rectifié de M. Victorin Lurel, quel est l'avis du Rapporteur spécial ?

Si j'ai, cette année, obtenu en temps voulu les réponses aux questions que j'avais posées au secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, la qualité de certaines de ces réponses demeure contestable. Par ailleurs, je note que ce budget est le troisième que je vous présente en ma qualité de rapporteur spécial et, pour la troisième fois, mon interlocuteur a changé : à M. Estrosi a succédé M. Jégo, lui-même suivi de Mme Penchard. J'ignore si le mouvement se poursuivra.

ayant exprimé le soutien des commissaires du groupe socialiste, radical et citoyen à cet amendement, la Commission a adopté cet amendement à l'unanimité. Puis, le Rapporteur spécial ayant émis un avis favorable à leur adoption, la Commission a adopté les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ainsi modifiés. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Outre-mer.

...a métropole, est victime de son succès, ainsi que l'a montré M. Michel Bouvard dans le rapport qu'il lui a consacré en 2007. Alors que plus de 20 millions d'euros ont été nécessaires pour financer le dispositif en 2006, moins de 16 millions d'euros sont prévus pour 2008, bien que rien n'indique que la demande va faiblir. Cette prévision contrarie le principe de sincérité budgétaire. Le Rapporteur spécial et M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial de la mission Enseignement supérieur, devraient entendre prochainement le secrétaire d'État à l'Outre-mer au sujet du passeport mobilité ; l'État a très peu de visibilité sur certaines dotations qu'il verse aux collectivités d'outre-mer. La dotation globale de développement ou DGDE, versée à la Polynésie française, est l'exemple le plus significatif. Ce...