Interventions sur "relance" de Jérôme Cahuzac

...-t-elle, comme on pourrait le comprendre à la lecture de son rapport, qu'elles ne sont plus sous contrôle ? Le cas échéant, quelles mesures préconiserait-elle pour retrouver la maîtrise de ces dépenses ? Du reste, la Cour remarque que la définition même des dépenses fiscales est ambiguë et que leur liste n'est pas d'une cohérence irréprochable. La Cour estime également que le montant du plan de relance s'élève à 46,2 milliards d'euros, c'est-à-dire plus que les 35,5 milliards d'euros prévus. Ce n'est pas en soi répréhensible, mais il semble que certaines dépenses censées être réversibles ne le seraient pas. Pourriez-vous nous indiquer lesquelles, et le coût que cela pourrait représenter les années suivantes ? Par ailleurs, une disposition organique dont notre collègue Jean-Luc Warsmann est à...

...-t-elle, comme on pourrait le comprendre à la lecture de son rapport, qu'elles ne sont plus sous contrôle ? Le cas échéant, quelles mesures préconiserait-elle pour retrouver la maîtrise de ces dépenses ? Du reste, la Cour remarque que la définition même des dépenses fiscales est ambiguë et que leur liste n'est pas d'une cohérence irréprochable. La Cour estime également que le montant du plan de relance s'élève à 46,2 milliards d'euros, c'est-à-dire plus que les 35,5 milliards d'euros prévus. Ce n'est pas en soi répréhensible, mais il semble que certaines dépenses censées être réversibles ne le seraient pas. Pourriez-vous nous indiquer lesquelles, et le coût que cela pourrait représenter les années suivantes ? Par ailleurs, une disposition organique dont notre collègue Jean-Luc Warsmann est à...

... Gouvernement propose au Parlement, la politique de la demande laquelle n'est d'ailleurs pas incompatible avec une politique de l'offre. Nous étions d'accord on l'a vu avant-hier à l'occasion de la réforme de la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, même si nous étions en désaccord sur les modalités pour y parvenir ; nous étions d'accord, lors de l'examen du plan de relance, pour que la partie consacrée à l'investissement soit importante, mais nous persistons à penser qu'il faut faire davantage pour la consommation, étant entendu que le seul argument du pouvoir pour affirmer que la consommation sera relancée, c'est la référence aux transferts sociaux, aux stabilisateurs sociaux. Je constate d'ailleurs, à ce propos, une évolution sémantique remarquable. En début de ...

... 0,3 % au deuxième trimestre, mais vous êtes moins fondés à l'attribuer à la consommation des ménages. Je vous renvoie au document budgétaire du ministère de l'économie, que vous connaissez comme moi. Vous savez parfaitement qu'elle ne doit rien, ou très peu, à la consommation des ménages, et qu'elle doit beaucoup, sinon l'essentiel, au commerce extérieur. L'affirmation selon laquelle le plan de relance de la consommation, dont je dirai un mot tout à l'heure, a été à l'origine de ce rebond de croissance au deuxième trimestre est démentie par les documents officiels du ministère de l'économie et des finances, qui imputent ce rebond au commerce extérieur et absolument pas à la consommation des ménages. Cela prouve que le peu de croissance que nous avons eu, sur une période limitée de cette année, ...

...ommation des ménages, mais au commerce extérieur. Vous venez d'ailleurs de le confirmer, madame la ministre. Vous m'opposez les chiffres de septembre. C'est autre chose. Je répondais au rapporteur général sur le deuxième trimestre, qui ne comprend pas, à ma connaissance, le mois de septembre Je trouve dommage que vous continuiez à répandre la fable selon laquelle nous n'aurions pas approuvé la relance par l'investissement. Nous y avons toujours été favorables. Nous avons simplement indiqué et je vous renvoie aux comptes rendus de tous les débats que nous avons eus, notamment à ceux des discussions générales où j'étais l'orateur de mon groupe que, si nous étions favorables à une relance de l'économie par l'investissement, nous déplorions qu'il n'y ait pas un effort parallèle et de même natu...

...plus grand souci du bien-être de leurs populations puisque les niveaux de vie respectifs des principaux pays avec lesquels nous nous comparons vont faire apparaître pour la France une dégradation relative plutôt qu'une amélioration. Nous ne nions donc pas que vous ayez fait quelque chose, mais nous contestons votre utilisation de l'argent public. Nous estimons que celui-ci serait mieux employé à relancer la consommation qu'à être englouti dans des dépenses fiscales dont nous récusons l'utilité et condamnons l'ampleur : 25 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2002. Si nous en récupérions ne serait-ce qu'une partie pour la consommation, notre pays irait beaucoup mieux l'année prochaine. (L'amendement n° 270 n'est pas adopté.)

Je souhaite relever deux chiffres, dont l'écart considérable me paraît révélateur de la différence de conception entre la majorité et l'opposition sur la politique économique. Le présent article prévoit une dépense de l'ordre de 10 millions d'euros en faveur des ménages, au titre de la non-imposition du chèque de 200 euros attribué dans le cadre du plan de relance. Une autre disposition du projet de loi de finances prévoit un allégement de charges de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises. Encore une fois, nous estimons normal et souhaitable que bénéficient d'allégements de charges un certain nombre d'entreprises, à savoir les entreprises industrielles, car ce sont elles qui menacent de délocaliser. Nous contestons, en revanche, le bien-fondé de ces...

...té ? De nombreuses demandes restent pendantes. Quant à la suppression de la taxe professionnelle, il est clair que l'État n'a plus les moyens des réformes que le Gouvernement veut mettre en oeuvre : cette mesure sera financée par un déficit supplémentaire de 12 milliards d'euros l'année prochaine et de près de 5 milliards les années suivantes ! Vous soutenez à l'envi que le déficit permettra de relancer l'investissement privé. Encore faudrait-il que les banques jouent le jeu ! Ce n'est pas le cas et chacun sait que les PME sont dans une situation très préoccupante. Pour ce qui est de la taxe carbone, ni le signal prix ni l'assiette, qui ne comprend pas l'électricité, ne laissent espérer une modification des comportements. Il ne s'agit que d'une taxe de plus. Comment une taxe de plus peut-elle ...

...éral, un surcroît d'endettement de vingt points de PIB. À l'évidence, la facture du sarkozysme sera très lourde pour les générations futures Étrange écho encore que vos propos relatifs à la loi de finances rectificative ! À cette époque, les membres de la majorité, qui approuvaient cette loi, les membres du Gouvernement ou vous-même, monsieur le rapporteur général, vous nous indiquiez que toute relance de la consommation serait une erreur et que toute baisse de la TVA serait un véritable péché contre la raison. J'avoue, monsieur le ministre des comptes publics, avoir un peu de mal à comprendre votre argumentation sur le rôle joué par ce que vous appelez aujourd'hui les amortisseurs sociaux. Car nous avons remarqué l'évolution sémantique de votre discours : vous ne parlez plus d'« assistanat ». ...

Tout à l'heure, vous avez tenté de démontrer laborieusement, en vous appuyant sur des pourcentages quand ils vous convenaient, mais en parlant en valeur absolue et en milliards si cela était plus flatteur, que le Gouvernement auquel vous participez pourvoyait à la relance de la consommation par le soutien du pouvoir d'achat grâce aux amortisseurs sociaux. Il faut choisir : soit la relance de la consommation par le soutien du pouvoir d'achat ne sert à rien et, dans ces conditions, vous devriez plutôt regretter les efforts que la sécurité sociale consent en faveur des ménages qui bénéficient effectivement des amortisseurs sociaux ; soit vous estimez qu'il faut une ...

...t été inutile si vous nous aviez écoutés lors de l'examen de la LFI et si vous n'aviez pas introduit les versements du FCTVA dans l'enveloppe normée, ce qui a limité l'évolution réelle des dotations d'État aux collectivités de 0,6 % pour une inflation de 2,7 %. Mais peut-être n'est-il pas trop tard pour revenir sur votre décision. Maintenez-vous votre ligne politique, c'est-à-dire le refus de la relance par la consommation et le refus d'un deuxième plan de relance ?

Alors que le rapporteur général a apporté des précisions indispensables au débat, afin que nous puissions voter en toute connaissance de cause, je souhaiterais voir clarifier certains points. En ce qui concerne l'investissement éligible à la relance, il convient à nos yeux de préciser que les projets ne seront pas limités aux seules dépenses d'équipements bruts mais prendront en compte, si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, les subventions d'équipement versées, lesquelles, du reste, sont également inscrites en section d'investissement. En effet, si tel n'était pas le cas, la règle du jeu, pour certaines collectivités, n...

Nous nous réjouissons naturellement sur ces bancs que certaines des remarques et des propositions faites en loi de finances initiale aient été retenues dans le cadre du plan de relance. Toutefois, lorsque le rapporteur général a rappelé le rôle essentiel que jouent les collectivités locales dans l'investissement public, fermant les yeux, je me suis rappelé que j'avais entendu de tels propos, au cours de l'examen du projet de loi de finances initiale, dans la bouche du président de la commission des finances comme dans celle de Jean-Pierre Balligand et du président du conseil gé...

Personne n'a à rougir de son passé dès lors que la sincérité d'un engagement peut tout expliquer. Encore faut-il savoir en sortir et vous avez su vous-même le faire, monsieur le ministre, de façon remarquable. Je vous remercie donc de vous exprimer clairement, de préciser, à l'occasion de ce plan de relance, que quand l'État possède une infrastructure, il lui revient, et à lui seul, de la moderniser. Cessez de demander aux collectivités de payer pour obtenir un calendrier plus serré car il y va à la fois de la relance de l'économie en général mais aussi du développement des territoires sans lesquels, croyez-le bien, la relance économique ne fonctionnera pas.

C'est effectivement un débat très important, parce qu'il y va finalement de l'injection dans les territoires de 2,5 milliards d'euros. C'est donc un débat tout à fait essentiel. Je voudrais dire au ministre de la relance que je crains de sa part une erreur de raisonnement et d'appréciation. En voulant être certain, parce que les collectivités sont nécessaires à la relance, qu'elles vont investir davantage et donc contribuer à cette relance, on risque d'aboutir à l'effet adverse, en prenant comme référence les deux années d'investissement les plus importantes dans la mandature précédente. En réalité, pour arriver...

...beaucoup moins que ce qu'elles auraient fait. En réalité, il faut prendre les cinq années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, car c'est la moyenne de ces années-là qui représente la moyenne d'investissements d'une collectivité sur une période suffisamment longue. Et c'est se placer au-dessus de cette moyenne qui contribuera à investir davantage qu'habituellement. Et cela contribuera donc largement à relancer l'activité. En voulant placer la barre trop haut, monsieur le ministre, vous courez le risque que trop peu de collectivités s'efforcent de la franchir.

...rfaitement légitime pour des personnes n'ayant pas effectivement élevé seules des enfants, il n'en reste pas moins que sa suppression, par le fait qu'elle peut conditionner l'éligibilité à certaines exonérations, risque de mettre des personnes âgées modestes vivant seules, dont les ressources ne peuvent progresser, dans une situation très difficile. Puisque nous sommes dans le cadre d'un plan de relance et que nous sommes tous sensibles, sous des vocables divers, à une politique de la demande, c'est-à-dire au pouvoir d'achat, messieurs les ministres, nous estimons souhaitable de revenir sur cette disposition. La période n'est pas propice pour supprimer un avantage qui permet à tant de personnes dont les revenus ne peuvent être majorés de vivre dans des conditions moins indignes.

...s diverses circulent. Des décisions qui devaient être prises dans le cadre du plan Hôpital 2012 l'été dernier ont été reportées d'abord au mois de septembre, puis au mois d'octobre, et ensuite en novembre et enfin en décembre ! On nous parle maintenant de la fin du mois de mars ! Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez clairement s'il vous paraît souhaitable que le plan de relance puisse bénéficier et si tel est le cas, dans quelles conditions à la rénovation hospitalière, sinon dans le plan Hôpital 2012, au moins, de manière contractuelle, car j'ai cru comprendre que vous étiez attaché à la liberté de contractualisation.

Là encore, il s'agit d'un sujet dont nous avons souvent débattu. Monsieur le ministre en charge de la relance a tout à l'heure indiqué que l'État impécunieux était dans son droit lorsqu'il demandait aux collectivités, qui sont naturellement libres de refuser, de passer des contrats pour moderniser des équipements d'État et non des équipements locaux. Puisque l'État impécunieux rançonne ainsi les collectivités locales, je vous suggère plutôt, monsieur le ministre, un dispositif permettant d'apporter de...

Cet amendement est favorable à la relance puisqu'il vise à majorer, autant que faire se peut, le pouvoir d'achat des 8 à 9 millions de salariés dont le niveau de rémunération est inférieur ou égal à 1,6 fois le SMIC. Nous proposons d'indexer la prime pour l'emploi sur l'inflation. En effet, la plupart des prestations ou avantages sont déjà indexés, et nous ne comprenons pas pourquoi ce ne serait pas le cas pour celui-ci. En fait, vous ...