Interventions sur "relance" de Jérôme Cahuzac

...iatement à des millions de salariés, le RSA ne pouvant naturellement être considéré comme une mesure pour solde de tout compte. Je ne comprends pas que la commission et le Gouvernement rejettent notre amendement. Le rapporteur général lui-même a indiqué que cette piste devrait être suivie, probablement à court terme. Quant au Gouvernement, qui a enfin pris conscience de la nécessité d'un plan de relance, comment peut-il s'obstiner à refuser cette évidence : il ne peut y avoir de relance qui ne s'attaque à la cause du mal, c'est-à-dire à l'insuffisance du pouvoir d'achat ?

L'amendement n° 24 est défendu. Je souhaiterais simplement poser une question à M. Woerth, qui a évoqué une anticipation de 760 millions d'euros sur le RSA dans le cadre du plan de relance : le chèque de deux cents euros que 3,5 millions de nos concitoyens vont recevoir le 1er avril sera-t-il perçu en sus du RSA ou est-il à valoir sur ce dernier ?

...er la fiscalité, en l'espèce l'impôt sur les sociétés, en faisant en sorte que cet impôt soit moindre quand les bénéfices sont réinvestis ou quand des accords salariaux sont conclus et qu'il soit au contraire majoré lorsque ces bénéfices rémunèrent de manière privilégiée le capital. À ce propos, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que l'entreprise Renault qui bénéficie du plan de relance, notamment d'une mesure spécifique : la prime à la casse a bien distribué, en 2008, 300 millions d'euros de dividendes supplémentaires par rapport à 2007, c'est-à-dire un peu plus d'un milliard d'euros au total, contre seulement, si j'ose dire, 700 millions d'euros l'année précédente ? Trouvez-vous normal que, dans ces conditions, elle demande à l'État de venir à son secours en lui versant des ...

...Un premier montant de 175 milliards d'euros a été avancé par le Président de la République dans un discours prononcé le 23 octobre dernier à Argonay. Je m'étonne que certains de nos collègues, d'ordinaires si prompts à reprendre la parole présidentielle pour la citer en exemple comme s'il s'agissait de la parole divine, aient très vite oublié ce chiffre. Je crains fort, monsieur le ministre de la relance, que l'existence de ces 175 milliards d'euros ait pris fin en même temps que s'achevait le discours présidentiel ! Un autre chiffre, évoqué tout à l'heure par M. le président de la commission des finances, a été cité : celui de 426 milliards d'euros. Je ne suis pas loin de voir ici une loufoquerie pure et simple

...État qui, en chaque fin d'année, est appelé à la rescousse pour aider les entreprises à franchir des caps de trésorerie en mobilisant les fonds publics. Cette avance de trésorerie d'une dizaine de milliards d'euros serait donc tout à fait inutile si le secteur bancaire était là pour jouer son rôle, mais à l'évidence il ne l'est pas et les 320 milliards d'euros dont se prévaut M. le ministre de la relance peuvent difficilement être comptabilisés au titre du plan de relance, à moins de compter de la même manière les carottes, les choux et les pommes de terre, comme l'a dit M. Sapin

ce qui ne saurait constituer un plan de relance, mais tout au plus une espèce de soupe, indigne de la situation que nous connaissons. Une fois que l'on a passé 175 milliards d'euros par pertes et profits et que l'on s'est rendu compte que la somme de 426 milliards d'euros annoncée dans le cadre du plan de relance était largement exagérée, il ne reste que 26 milliards d'euros, sur lesquels il est encore permis de se demander s'ils serviront ef...

...e que nous contestons, c'est l'affirmation selon laquelle ces investissements publics vont avoir des effets immédiats en 2009 : les investissements effectués au bénéfice du canal Seine-Nord Europe, de la ligne TGV Poitiers-Bordeaux ou de la ligne TGV Bretagne ne sauraient avoir de retombées effectives avant 2010, et sans doute pas avant 2011. Ces investissements n'auront pas d'effet en matière de relance de l'économie en 2009. L'investissement public est un outil très puissant sur le moyen terme, mais pas sur le court terme.

Si l'on veut relancer l'économie sur le court terme, ce sont des mesures de nature à relancer la consommation et à doper le pouvoir d'achat immédiatement qu'il faut prendre. Soyons lucides, mes chers collègues, ni les nouvelles lignes TGV ni le canal Seine-Nord Europe ne seront inaugurés en 2009, et il ne faut donc attendre aucune retombée des investissements correspondants pour l'année à venir ! Le président de la c...

...essez cette forme de chantage, peu subtile, consistant à répondre aux élus locaux qui demandent à ce que les infrastructures publiques et nationales soient enfin rénovées et modernisées, que la chose n'est possible qu'à condition que les collectivités locales y contribuent, car cela n'est rien d'autre qu'une violation de la parole donnée, monsieur le ministre ! Puisque vous êtes le ministre de la relance et que vous tenez à ce qu'un peu d'argent soit dépensé utilement, je vous engage vivement à tenir les engagements que vous aviez pris dans un précédent gouvernement. Ne pas le faire serait profondément choquant sur le plan moral, et reviendrait en pratique à opposer une fin de non-recevoir aux collectivités locales, qui n'ont en général pas les moyens de répondre au chantage que vous exercez sur ...

...r le fera de préciser qu'il n'est revalorisé que pour les personnes seules et non pour celles vivant en couple, sans doute par souci d'économie. Dire de la revalorisation du minimum vieillesse qu'elle participe d'une politique de la demande et contribue au maintien du pouvoir d'achat est, là encore, particulièrement inopportun. Il y a beaucoup et mieux à faire. Si nous sommes convaincus que la relance économique doit effectivement passer par la relance de l'investissement, nous le sommes tout autant que cette relance ne peut se faire sans une politique de la demande, qui soutienne les salaires et le pouvoir d'achat. Le rapporteur général commence d'ailleurs à entrouvrir une porte qu'il maintenait jusqu'alors soigneusement verrouillée, en évoquant la revalorisation de la prime pour l'emploi. N...

Ces trois amendements, qui proposent une majoration de la prime pour l'emploi, relèvent d'une analyse selon laquelle la relance doit être axée davantage sur la demande, et que la majorité ne partage pas. C'est pourquoi nous proposons soit un mécanisme d'indexation automatique de la PPE, soit la majoration de 50 % des seuils et barèmes, soit, enfin, une majoration de 50 % de la prime versée en 2009.

À titre d'illustration, Renault a distribué en 2008 pour 1,5 milliard d'euros de dividendes à ses actionnaires tout en recourant à des mesures de chômage technique pendant plusieurs semaines. Or, cette entreprise émargera au plan de relance. Dans un tel contexte, la modulation de l'impôt sur les sociétés est une piste à suivre au plus vite.

...ême manière qu'ils avaient été incapables de prévoir l'ampleur de la crise économique et sociale qui avait précédé en début d'année, en dépit de l'explosion des chiffres du chômage au premier trimestre. Face à la crise, tous les pays font jouer ce qu'il est pudiquement convenu d'appeler les stabilisateurs automatiques, admettant le principe qu'à défaut de disposer des ressources suffisantes pour relancer l'économie, il faut se résoudre à emprunter, donc à accroître les déficits. Au terme de ce processus, l'ensemble des États concernés à l'exception de l'Italie parviendront au niveau de déficit où nous nous situons actuellement. Cela est dû au fait que, ces dernières années, nous n'avons pas été aussi sages que la plupart de nos voisins européens. Nous sommes ainsi passés d'un stock de dettes...

Ce n'est donc pas votre sincérité qui est en cause, mais les écarts, en matière de politique étrangère, entre les déclarations du candidat et les actes du Président élu. La remarque, d'ailleurs, vaut aussi pour les ouvertures de crédits près de 250 millions d'euros au titre des emplois aidés. Vous espériez, avec les mesures contenues dans le paquet fiscal, relancer le travail par le travail et réduire le chômage. Faute d'anticiper, vous aviez donc « sabré » dans les crédits prévus pour ces contrats. Mais l'urgence vous a contraint à y revenir en cours d'année, puisque les chiffres du chômage devenaient alarmants dès le deuxième trimestre. Ces 250 millions ne peuvent donc être imputés à quelque insincérité de votre part. Il en va tout autrement de la prime...

...re était la seule qui pouvait être prise et je me garderais bien de la qualifier de pertinente ; mais c'est certainement la seule, au sein du paquet fiscal, qui mériterait en tout cas d'être expérimentée pendant une année supplémentaire, quand toutes les autres devraient être suspendues, au moins pour l'année 2009 le temps pour nos finances publiques de reprendre leur souffle et pour le plan de relance, si plan de relance il doit y avoir, de prendre toute son ampleur. Soulignons enfin que ces 70 milliards de déficit budgétaire sont estimés à recettes fiscales constantes, ce qui paraît infiniment peu probable : c'est donc à une véritable dérive des comptes publics de l'État que nous assistons sans réagir. Dès lors que l'on a le souci des finances publiques, il est urgent de revenir sur des mesu...

...e finances rectificative. Mais nous étions également nombreux à penser que la deuxième loi de finances rectificative traiterait de la crise économique et sociale. Ce n'est malheureusement pas le cas. La comparaison de chiffres a de quoi choquer : 360 milliards d'euros pour les banques, 26 milliards d'euros dont certains comptés plusieurs fois et ne provenant pas tous de l'État pour le plan de relance de l'économie. Et sur ce montant, pour les publics en difficulté, il y a seulement 2 milliards d'euros, en ajoutant aux 1,3 milliard d'euros du RSA les 750 millions d'euros destinés à financer le chèque de 200 euros annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours de Douai et qui ne sera versé qu'au mois d'avril, date bien tardive, compte tenu de la panne que subit la consommation. Nous attendions ...