Interventions sur "prime" de Jérôme Cahuzac

...e paquet fiscal que vous avez fait voter représentera, en année pleine, 14 milliards d'euros : 25 millions rapportés à 14 milliards, il ne faudrait pas exagérer l'impact du revenu de solidarité active quand on sait les sommes que vous consacrez à d'autres mesures, en faveur de gens qui n'étaient pas forcément ceux pour lesquels il était le plus urgent de faire autant d'efforts ! S'agissant de la prime pour l'emploi, je ne comprends pas. M. le rapporteur général nous dit et M. le ministre semble l'approuver que l'indexation de la prime pour l'emploi sur l'inflation sera systématique chaque année. Je n'ai aucune raison de ne pas les croire. Mais dans ces conditions, pourquoi ne pas régler le problème dès maintenant ? Puisque telle est bien votre intention, pourquoi ne pas le faire une fois p...

...nous vous suggérions d'examiner, chaque année, l'éventuelle modification du barème en fonction de l'inflation pour l'ISF, vous nous aviez répondu que vous le faisiez une fois pour toutes pour ne plus avoir à y revenir ! Pourquoi le raisonnement qui est valable pour l'impôt sur la fortune et qui touche une petite minorité ne le serait pas pour une grande majorité, les salariés, qui touchent la prime pour l'emploi ? Je ne comprends pas ce raisonnement.

Vous nous dites que cela ne relève pas de la même logique dans la mesure où, dans un cas, il s'agit d'un impôt, et dans l'autre, d'une prime. Mais vous savez comme moi que la prime pour l'emploi est un impôt négatif. C'est donc en réalité la même logique qui est à l'oeuvre ! Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un impôt négatif qu'il ne faut pas y attacher l'automaticité. L'adoption de notre amendement permettrait de garantir l'indexation de la prime pour l'emploi sur l'inflation à ceux qui en sont les bénéficiaires. Au moins, ils ne se...

Le groupe socialiste tient beaucoup à cet amendement qui vise à majorer la prime pour l'emploi de 50 %. Nous en connaissons le coût : 2 milliards d'euros. Avant 2002, la prime pour l'emploi a coûté 2 milliards d'euros au budget. Entre 2002 et 2007, sa revalorisation, judicieuse, a également coûté 2 milliards d'euros. Je suggère que nous revalorisions, ensemble, cette prime pour l'emploi de 2 milliards d'euros afin d'améliorer le pouvoir d'achat. Bref, nous connaissons le co...

Mais, auparavant, j'aimerais vous répondre sur l'amendement précédent, monsieur le rapporteur général. Valoriser le travail, soit. Mais les chiffres que vous avez cités à propos de la prime pour l'emploi ne préjugent en rien ni du montant des rémunérations mensuelles ni de l'évolution du pouvoir d'achat, puisqu'il s'agit d'une allocation en partie différentielle. On ne peut connaître l'évolution des revenus avec ce seul chiffre. Il est exact que vous avez revalorisé d'un peu plus de 2 milliards d'euros la prime pour l'emploi. Pour notre part, nous lui avons consacré 2 milliards d'e...

... puisque vous prévoyez vous-même qu'il augmentera moins qu'à l'époque où ces dispositions n'étaient pas encore adoptées. Il y a là une contradiction, déjà soulignée à l'occasion de la discussion générale, sur laquelle je me permets de revenir. Quant aux amendements n° 226 et n° 225, ils concernent des enjeux financiers d'une autre nature car ils portent sur la somme minimum versée au titre de la prime pour l'emploi. Actuellement, en deçà de 30 euros, la prime pour l'emploi n'est plus versée à ses bénéficiaires. Ce n'est pas normal. Le versement devrait intervenir dès lors que le droit est ouvert. Par ailleurs, il faudrait que, quelle que soit la somme à laquelle le titulaire aurait droit entre 1 euro et 30 euros, il bénéficie d'un versement de 30 euros. Vous souhaitez revaloriser le pouvoir d...