Interventions sur "prêts" de Jérôme Cahuzac
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...s Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et Michel Bouvard qui est aussi président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. En 2011, en raison notamment du démantèlement de Dexia, les collectivités locales ont connu des difficultés croissantes à trouver des financements. C'est la raison pour laquelle une enveloppe exceptionnelle de 3 milliards d'euros de prêts, sur fonds d'épargne, leur a été allouée à partir du 8 novembre 2011, pour leur permettre de « boucler » l'exercice. La Caisse des dépôts devait distribuer la moitié des crédits. Comment cette enveloppe a-t-elle été utilisée ? Comment les collectivités se financeront-elles en 2012 ? Quel sera le schéma finalement retenu pour reprendre les activités de financement des collectivités locales françai...
Pourtant, il nous a fait comprendre ce matin que la loi ne serait pas respectée ! Confirmez-vous les chiffres transmis par l'Observatoire de l'épargne réglementée : de 2009 à 2010, les fonds propres des banques auraient augmenté de 12 milliards d'euros et les encours de prêts aux PME de 6 milliards seulement ?
...une information trimestrielle sur la situation. J'ignore si cette information est à sa disposition mais, au nom de la Commission des finances, je vais m'en enquérir. Je souhaiterais, monsieur Pérol, que vous nous apportiez au cours de votre intervention les précisions suivantes : À quel taux les établissements bancaires prêtent-ils aux entreprises à partir des fonds des Livrets A ? Les taux des prêts consentis sont-ils réduits en proportion du moindre coût que représente, pour les établissements bancaires, la collecte de cette ressource aidée et garantie ? Quelle a été, en 2009 et 2010, l'augmentation comparée des fonds conservés aux bilans des banques et des fonds prêtés aux PME ?
...e 2011. Un projet de décret, qui doit être soumis prochainement à l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, prévoit de fixer à 65 % le taux de centralisation, ce qui semble ne satisfaire aucun des acteurs concernés. Les opérateurs du logement social s'inquiètent et la Caisse des dépôts aussi, d'autant qu'elle doit conserver un volant de liquidités au-delà de ses encours de prêts au logement social le montant de ses ressources garanties doit être au moins égal à 125 % du montant des prêts consentis au logement social et à la politique de la ville. Le réseau bancaire, quant à lui, souhaiterait un taux de centralisation proche de 50 %, afin de conserver une collecte lui permettant de financer le développement des petites et moyennes entreprises. Les banques doivent en eff...
