Interventions sur "norme" de Jérôme Cahuzac

...mparez les chiffres : 63 milliards d'euros de déficit dont 6 milliards d'euros dus à la crise. Ils prouvent que le déficit budgétaire de 2008 3,4 % de PIB à la fin de l'année est bien structurel et non pas dû à la crise. Examinons maintenant les dépenses. À vous entendre, monsieur le ministre même si vous avez tenu des propos différents en commission et en séance , vous auriez respecté la norme « zéro volume » et vous en êtes très fier. Au préalable, vous stipulez que l'inflation a été nettement plus élevée que prévu. Il est vrai que si l'on retient le chiffre définitif de l'inflation, les choses sont totalement différentes. Pour autant, la norme de dépenses a-t-elle été tenue ? Je ne le crois pas, et je vais vous donner deux exemples montrant qu'il n'en fut rien. D'abord, la taxe sur ...

Je défends, bien sûr, cette motion de renvoi en commission, car il y a au moins deux problèmes qui méritent d'être expertisés plus avant. Le premier concerne le niveau de déficit budgétaire de l'État, fin 2008. Le ministre affirme qu'il s'élève à 2,8 % et explique que la norme zéro volume a été respectée, alors que Jérôme Chartier vient d'y faire référence le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a démontré que le niveau du déficit budgétaire était de 3,4 %. Qu'en est-il ? Vous conviendrez qu'entre 3,4 % et 2,8 %, la différence n'est pas de 0,1 point et qu'elle est suffisamment conséquente pour qu'un travail complémentaire d'expertise soit fait...

Pierre-Alain Muet ne pouvant être présent, je m'exprimerai à sa place. Je poursuivrai ainsi le débat que nous avons eu, monsieur le ministre, au sujet de ces fameux 3,4 %. D'abord, je vous donne acte du fait que la norme de dépense, si l'on ne tient pas compte des 953 millions des primes d'épargne logement et des 753 millions provenant de la taxe sur les véhicules de société transférés aux organismes de sécurité sociale, est respectée. Néanmoins si l'on en tient compte et la Cour des comptes estime qu'il eût fallu le faire , la norme de dépense n'est plus alors de zéro en volume à 2,8 %, mais bien de 3,4 %. V...

Nous avons bien compris que, pour le reste de la législature, l'évolution de la dépense publique sera limitée à l'inflation, pas plus. Il ne serait donc pas acceptable qu'une mauvaise hypothèse d'inflation conduise à une progression encore plus restrictive des crédits des politiques publiques que celle qui est liée à l'application de la norme « zéro volume ». M. Balligand en défendant la motion de renvoi en commission, et d'autres, ont déjà souligné que cette norme, quand elle s'applique aux dépenses des collectivités locales, est d'une extrême rigueur, d'autant que l'inflation des dépenses auxquelles elles doivent faire face est bien supérieure à l'indice officiel qui traduit l'inflation pour les ménages. Par l'amendement n° 18, nous...

Si nous avons déposé cet amendement, c'est là encore pour solliciter des explications. Nous proposons de supprimer l'article 6 car la norme de variation des concours de l'État aux collectivités locales est trop restrictive et conduira à l'étouffement budgétaire de collectivités qui mettent en oeuvre les chiffres varient de 70 à 80 % de l'investissement public : Jean-Pierre Balligand a sur ce point emporté la conviction sur de nombreux bancs. J'insiste sur l'extrême sensibilité des dispositions que nous nous apprêtons à examiner ...

Je comprends, comme Jean-Pierre Balligand, qu'on puisse appliquer une norme ; ce n'est pas scandaleux. En revanche, à partir du moment où le Fonds de compensation de la TVA est inclus dans l'enveloppe normée, que vous le vouliez ou non, les collectivités locales seront conduites à réduire drastiquement leurs investissements. C'est, au demeurant, ce qu'elles sont déjà toutes en train de faire.

...é sociale, notamment des dépenses d'assurance maladie. Nous proposons des amendements de suppression des articles afin de provoquer un débat ; la discussion à laquelle nous venons d'assister est, du reste, la preuve que ce n'était pas inutile. En tout état de cause, cet amendement est pour moi l'occasion d'interroger le Gouvernement. Vous paraît-il réaliste, monsieur le ministre, de retenir une norme d'évolution de l'ONDAM de 3,3 % ? Mes deux autres questions portent sur les tarifs et le déficit hospitalier. Premièrement, qu'en est-il de l'engagement formel pris par le candidat Nicolas Sarkozy d'augmenter d'un euro le tarif de consultation des médecins généralistes ? Les documents abondent interviews, articles, propositions officielles, déclarations publiques pour témoigner de cet engag...