Interventions sur "natixis" de Jérôme Cahuzac

À propos du texte lui-même, nous sommes au moins d'accord sur une chose : le risque auquel nous avons à faire face, c'est le risque Natixis ou, plus exactement, la ligne au sein de laquelle sont désormais cantonnés les portefeuilles de produits douteux. Nul ne peut prétendre que la perte sera de l'ordre de 33 milliards d'euros, mais nul ne peut affirmer non plus que les pertes déjà constatées en resteront là. En réalité, chacun l'ignore, et vous d'abord, madame la ministre. Dès lors, nous maintenons que ne pas accorder la garantie de...

...ion des finances et qui ne choque personne, notamment pour les raisons que vient d'invoquer Charles de Courson. Cet amendement est simple. Dans le conseil de surveillance, ce sont les sociétaires qui sont majoritaires. Je vous rappelle qu'il est important qu'ils le soient et le demeurent, car la ministre a été claire sur ce point : l'État ne pourvoira pas indéfiniment aux pertes occasionnées par Natixis au sein de ce groupe. Ce sont donc les sociétaires qui seront amenés à compenser ces pertes. La moindre des choses, si on en appelle à leur responsabilité, est que ce soient eux qui décident comment et dans quelles conditions ils compensent ces pertes. J'ajoute que le capital de ce groupe n'est pas diffus ; il est concentré pour 62 % entre les mains des sociétaires, et il serait étonnant que 62 ...

...e modifier profondément la composition du conseil de surveillance au sein duquel les sociétaires pourront être majoritaires, s'ils en décident ainsi. Cette possibilité était d'autant plus importante pour la bonne gouvernance de ce nouveau groupe qu'il est désormais clair que l'État, après avoir consenti beaucoup d'efforts, n'en fera plus ou beaucoup moins, quelles que puissent êtres les pertes de Natixis. À ce sujet, je remercie Mme la ministre pour sa réponse nette. Dès lors que l'État ne viendra plus combler ces pertes, il appartiendra aux sociétaires de le faire ; la réponse de Mme la ministre a, là encore, été très explicite. Compte tenu des possibilités très limitées des caisses d'épargne et des banques populaires, il était normal que les sociétaires puissent être majoritaires au sein du co...

...e sur la quasi-totalité des textes. Cela revient, que cela vous plaise ou non, à déposséder la représentation nationale de ce qui est son rôle, qui est d'abord d'avoir le dernier mot. Cette désinvolture s'explique d'autant moins en l'espèce que rien ne justifie l'urgence pour la création du nouvel organe central alors qu'il en irait tout autrement s'il s'était agi de l'essentiel, c'est-à-dire de Natixis, car la vraie question, qui ne cessera d'être posée à l'occasion de ce débat, c'est naturellement la gouvernance de cette filiale. Personne aujourd'hui ne sait à quel point Natixis est de fait contaminée par une série d'actifs douteux, et les avoir cantonnés dans une seule ligne, pour la gestion autonome de ces portefeuilles, n'emporte évidemment pas conviction quant à la mesure du risque qui au...

Avec Natixis, c'est ce qu'ils sont obligés de faire !

...s banques populaires et des caisses d'épargne, est détenu par les détenteurs. Or c'est bien l'organe central qui dirigera les détenteurs. N'y a-t-il pas là un vice de forme, qui augure mal de l'efficacité des décisions qui devront être prises ? Enfin, quelle sera la position de l'État si le rapport du commissaire aux apports fait apparaître ce que tout le monde craint, à savoir que les pertes de Natixis sont beaucoup plus importantes que ce que nous prévoyons ? Le cas échéant, la participation de l'État dans les organes de direction sera-t-elle renforcée ?