Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "métropole" de Jérôme Cahuzac


2 interventions trouvées.

...sion nouvelle a peut-être été donnée. Une fois que le projet de loi déposé au Sénat aura été adopté, il faudra, pour en bénéficier, répondre à certaines conditions concernant les dates, l'objet du voyage et, surtout, les ressources. Quant à la dotation de continuité territoriale, chacun sait que c'est une politique constante à l'égard des territoires qui n'ont pas de continuité terrestre avec la métropole. Regrouper tous ces crédits dans un seul fonds permettra une meilleure lisibilité et, en tout cas, un meilleur contrôle du Parlement. Ne serait-ce que pour cette raison, je ne peux que m'en féliciter. Enfin, je ne peux que me féliciter de la prochaine création d'un fonds d'investissement pour les collectivités. L'idée en avait été émise à la suite de la mission d'information menée par la commis...

...ture à l'apurer si peu que ce soit. Ce sont donc les collectivités d'outre-mer qui se substituent à l'État pour une durée inconnue, et qui font sa trésorerie en payant les entreprises pour que les contrats de plan puissent être réalisés. Ces dettes à l'égard des bailleurs et des organismes sociaux, ainsi que des collectivités locales ne satisfont donc pas à l'exigence d'un État irréprochable, en métropole comme outre-mer. Un État irréprochable doit d'abord régler ses dettes, surtout s'il demande aux collectivités de se montrer vertueuses !